Code pratique des assurances maritimes: du délaissement des avaries, du jet et de la contributionA. Rousseau, 1888 |
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436 du Code abordage abordeur action affréteurs Alauzet arrêt articles 435 Assurances maritimes Autran avaries communes avaries grosses avaries particulières avril Bédarrides Bordeaux Boulay-Paty capi cargaison Cass chandises charge des assureurs chargeurs classés en avaries clause Code de commerce connaissement contrat contribution aux avaries d'Autran déc délai délaissement délibération dépenses doit experts fév fin de non-recevoir fortuit fortune de mer frais franchise fret Havre janv Jugé juill juin JURISPRUDENCE INDEX ALPHABÉTIQUE l'abordage l'action l'armateur l'assuré l'assureur l'interprétation de l'article lieu du déchargement loyers Lyon-Caen et Renault marchan marchandises Mars Marseille matelots ment navire abordé navires à voiles paiement Pardessus perte police port de relâche prescription prime protestation réduction référer pour l'interprétation règlement d'avaries réparations responsable risques Rouen Ruben de Couder s'il salut commun sauvés sieur suiv tion Trib tribunal de commerce valeur Valroger vingt-quatre heures voyage
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Seite 283 - Les risques de guerre ne sont à la charge des assureurs qu'autant qu'il ya convention expresse. Dans ce cas, il est entendu qu'ils répondent de tous dommages et pertes provenant de guerre, hostilités, représailles, arrêts, captures et molestations de gouvernements quelconques, arnis et ennemis, reconnus et non reconnus, et généralement de tous accidents et fortunes de guerre.
Seite 53 - En cas de refus ou contestation pour la réception des objets transportés, leur état est vérifié et constaté par des experts nommés par le président du tribunal de commerce, ou, à son défaut, par le juge de paix, et par ordonnance au pied d'une requête. Le dépôt ou séquestre, et ensuite le transport dans un dépôt public, peut en être ordonné.
Seite 158 - En cas de diversité entre les connaissements d'un même chargement, •celui qui sera entre les mains du capitaine fera foi, s'il est rempli de la main du chargeur, ou de celle de son commissionnaire ; et celui qui est présenté par le chargeur ou le consignataire sera suivi, s'il est rempli de la main du capitaine.
Seite 189 - Il énonce : Le capital prêté et la somme convenue pour le profit maritime, Les objets sur lesquels le prêt est affecté, Les noms du navire et du capitaine, Ceux du prêteur et de l'emprunteur; Si le prêt a lieu pour un voyage, Pour quel voyage, et pour quel temps ; L'époque du remboursement.
Seite 199 - Toutes actions contre le commissionnaire et le voiturier à raison de la perte ou de l'avarie des marchandises sont prescrites après six mois pour les expéditions faites dans l'intérieur de la France, et après un an pour celles faites à l'étranger; le tout à compter, pour les cas de perte, du jour où le transport des marchandises aurait dû être effectué, et pour les cas d'avarie, du jour où la remise des marchandises aura été faite, sans préjudice des cas de fraude ou d'infidélité.
Seite 270 - ... l'assureur. Quiconque, après avoir donné de bonne foi un ordre d'assurance, apprend un sinistre concernant le navire avant d'être avisé de l'exécutio'n, est tenu de donner aussitôt contre-ordre, même par le télégraphe, à peine de nullité de la police, laquelle sera maintenue si le contre-ordre ainsi donné n'arrive qu'après l'exécution.
Seite 201 - ... et avitaillement du navire, un an après ces fournitures faites ; pour salaires d'ouvriers et pour ouvrages faits , un an après la réception des ouvrages ; toute demande en délivrance de marchandises , un an après l'arrivée du navire.
Seite 257 - Des dommages et pertes provenant de vice propre ou de vétusté ; 3° De la piqûre des vers sur les parties du navire non protégées par un doublage métallique ; 4° De tous frais d'hivernage, de quarantaine et de jours de planche ; 5°...
Seite 191 - S'il ya contrat à la grosse et assurance sur le même navire ou sur le même chargement, le produit des effets sauvés du naufrage est partagé entre le prêteur à la grosse, pour son capital seulement, et l'assureur, pour les sommes assurées, au marc le franc de leur intérêt respectif, sans préjudice des privilèges établis à l'article 191.
Seite 7 - Les choses données par composition et à titre de rachat du navire et des marchandises ; a." Celles qui sont jetées à la mer ; 3.° Les câbles ou mâts rompus ou coupés.; 4." Les ancres et autres effets abandonnés pour le salut commun ; 5.° Les dommages occasionnés par le jet aux marchandises restées dans le navire ; 6.°...