 | France assemblée nat - 1789 - 446 Seiten
...serment, aux termes du Décret du 27 Novembre dernier ; et après y avoir été admis , il a juré de veiller avec soin sur les fidèles de la Paroisse...Constitution décrétée par l'Assemblée Nationale et acceptée par 3e Roi , et en particulier la Constitution Civile du Clergé. M, le Président a donné... | |
 | France assemblée nat - 1789 - 486 Seiten
...Verdun, Département de la Meuze ; elle y fait le serment d'être à jamais fidèle à la Nation, à la Loi et au Roi, et de maintenir de tout son pouvoir...Constitution décrétée par l'Assemblée Nationale et acceptée par le Roi; Adresse du sieur Guyon, Curé de la Ville de Sault, et des sieurs Buffel et Lysseric,... | |
 | 1789 - 498 Seiten
...veiller avec soin sur les Fidèles du Diocèse qui lui est confié , d'être fidèle à la Nation , à la Loi et au Roi , et de maintenir de tout son pouvoir la Constitution décrétée par i 'ASSEMBLÉE NATIONALE , et acceptée par le Roi. , ( i° y » XXII. L'Evêque aura la liberté Je... | |
 | 1791 - 480 Seiten
...a prêté le serment exigé de tous les Fonctionnaires publics , d'être fidèle à la Nation , à la Loi et au Roi , et de .maintenir de tout son pouvoir la Constitution civile du Clergé. ' M. Boyer , Suppléant de M. Naurissart , Dép1té de Limoges , dont les pouvoirs... | |
 | France assemblée nat - 1789 - 492 Seiten
...légale , et d'en assurer la perception. Elle jure d'être fidèle à la Nation, à la Loi et au Roij et de maintenir de tout son pouvoir la Constitution décrétée par l'Assemblée, et acceptée ou sanctionnée par le Roi. Adresse de la Ville de Senlis ; elle expose que dans l'espace... | |
 | Étienne Le Hodey de Saultchevreuil - 1790 - 506 Seiten
...avec soin sur les fideles qui lui %pnt confiés, d'être fidele à la nation , à la loi & au roi, & de maintenir de tout son pouvoir la constitution décrétée par l'assemblée nationale 6c acceptée par le roi. XXI. L'évêque aura la liberté de choisir les vicaires de son église cathédrale... | |
 | Etienne Dumont - 1791 - 602 Seiten
...solemnel, de veiller avec soin sur le wevipeau qw lui est confié , d'être fidèle à la nation, à la loi et au roi , et de maintenir de tout son pouvoir...constitution décrétée par l'assemblée nationale et acceptée par le roi. ai. L'évêque aura la liberté de choisir les vicaires de son église cathédrale... | |
 | Collection - 1791 - 614 Seiten
...les fidèles du diocèse qui lui est confié , d'être fidèle à la nation , à la loi Tome I. G E *et au roi , et de maintenir de tout son pouvoir la...constitution décrétée par l'assemblée nationale et acceptée par le Roi. XXII. ' • Vicaires de l'évéque. L'évéque aura la liberté de choisir les... | |
 | 1796 - 648 Seiten
...loi, il suffit de se rappeller la formule de ce serment. On jnroit d'être fidèle à la nation , à la loi " et au roi, et de maintenir de tout son pouvoir la constitution de 1790, (dont la constitution civile du clergé iais»oit partie.) De tout ce qui faisoit l'objet... | |
 | Gabriel Peignot - 1817 - 188 Seiten
...avec soin sur les fidèles du « diocèse qui lui est confié , d'être fidèle à la na«. tion , à la loi et au Roi , et de maintenir de « tout son...constitution décrétée par « l'Assemblée nationale , et acceptée par le «Jtoi. « L'élection des curés. se fera, dans la forme « prescrite , par, les... | |
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... de veiller avec soin sur les fidèles du diocèse qui lui est confié, d'être fidèle à la nation, à la loi et au roi , et de maintenir de tout son pouvoir la constitution décrétée par l'Assemblée nationale et acceptée par le roi. 
