...qu'il serait difficile d'obtenir d'un adjudicataire, y fût-il méme, obligé par l'adjudication. « Sur quoi, la matière mise en délibération, ouï le Procureur de la Commune, il a été résolu de faire faire, sans délai, la démolition de la chapelle et des bâtiments qui l'entourent, situés...

...une pyramide élevée au-dessus de la chapelle, dite de la Sainte-Chandelle, qu'on dit défectueuse et prête à tomber de vétusté ; qu'il est intéressant...visite. Sur quoi, la matière mise en délibération, avec le Procureur de laCommune, il a été résolu d'ordonner que la pyramide de la Chapelle, dite...

...ce qu'il serait difficile d'obtenir d'un adjudicataire, y fût il même obligé par l'adjudication ; sur quoi, la matière mise en délibération, ouï le Procureur de la Commune, il a été résolu de faire faire, sans délai, la démolition de la chapelle et des bâtiments qui l'entourent, situés...

...les compagnies avoient porté des plaintes sur ce que plusieurs citoyens se dispensoient du service. Sur quoi la matière mise en délibération; ouï le procureur de la commune ; vu les articles XVII, XVIII et XIX du règlement de discipline ; il a été unanimement arrêté...

...particulier en aucun procès personnel puisque le « Général des habitants y étaient intéressés. » Sur quoi la matière mise en délibération ; ouï le Procureur de « la Commune, il a été arrêté que les droits dont le sieur Didier se « proposait de faire la recette ne lui seraient pas...

...Montagne, que cette dénomination convient d'autant plus à cette ville qu'elle se trouve sur une eminence. Sur quoi la matière mise en délibération, ouï le procureur de la commune, l'assemblée a agréé unanimement avec transport la dénomination proposée par l'un de ses membres;...

...interpréter ce décret que d'appliquer aux vicaires ce qu'il prescrit pour les Ëvèques et Curés seulement. La matière mise en délibération, ouï le Procureur de la Commune, il a été arrêté que M. Emery serait admis à prêter le serment à la présente assemUée sanl; autre formalité...