 | 1790 - 644 Seiten
...« de fidélité à la Constitution, décrète par « l'Assemblée Nationale, et accepté par k « Roi. » •• Et , en exécution du présent Décret,...les Magistrats .« de la Chambre des Vacations du Parle« ment de Rennes seront mandés à la Barre « de l'Assemblée, pour y entendre le préT « sent... | |
 | France assemblée nat - 1789 - 478 Seiten
...cette restriction : « jusqu'à ce que , sur leur Requête présentée ail Corps législatif, ils ayent été admis à prêter le serment de fidélité à...Constitution décrétée par, l'Assemblée Nationale, et acceptée par le Roi. » Un Membre a demandé alors la question préa^ labié sur tous les amendemens... | |
 | Étienne Le Hodey de Saultchevreuil - 1789 - 556 Seiten
...de citoyens actifs, j-usqu'à ce que sur leur requête présentée au corps législatif , ils ayent été admis à prêter le serment de fidélité à...constitution décrétée par l'assemblée nationale, & acceptée par le roi. L'assemblée ordonne que les magistrats de lachambre des vacations du parlement... | |
 | 1789 - 876 Seiten
...de citoyen actif , jusqu à ce que , sur leur requête présentée an corps législatif , ils aijut été admis à prêter le serment de fidélité à...constitution décrétée par l'assemblée nationale «t acceptéç par le roi. \ f,t en exécution du présent décret , l'assemblé» ordonne que les... | |
 | Révolutions de Paris - 1790 - 768 Seiten
...de citoyen actif, jusqu'à ce que, ^ir leur requête présentée a« corps législatif, ils •lient été admis à prêter le serment de fidélité à...constitution décrétée par l'assemblée nationale «t • acceptée, par le ro:. Et ea exécution du présent décret , l'assemblée ordonne que les... | |
 | Honoré-Gabriel de Riqueti comte de Mirabeau - 1791 - 540 Seiten
...requête présentée au corps législatif t ils aient été admis à prêter ie serment de Jidélité à la constitution décrétée par l'assemblée nationale , et acceptée par -le roi. Et en exécution du préseut décret ± l'assemblée décrète que les magistrats de la chambre des vacations du parlement... | |
 | Honoré-Gabriel de Riqueti comte de Mirabeau - 1791 - 544 Seiten
...ajouter «jusqu'à ce que, sur leur requê«e présentée au corps législatif , ils aient été mdmis à prêter le serment de fidélité à la constitution décrétée par l'assemblée nationale et acceptée par le roi ». Enfin , après de longs et tumultueux débats , Je vœu de l'assemblée se... | |
 | Honore-Gabriel de Riqueti Comte de Mirabeau - 1820 - 592 Seiten
...citoyen actif, •>•> jusqu'à ce que, sur leur requête présentée au corps lé» gislatif, ils aient été admis à prêter le serment de fidélité »...constitution décrétée par l'assemblée nationale et » acceptée par le roi. •» En exécution du présent décret, l'assemblée décrète » que les... | |
 | Alexandre Théodore Victor de Lameth - 1828 - 550 Seiten
...de citoyen actif, jusqu'à ce que , sur leur requête , présentée au corps législatif, ils aient été admis à prêter le serment de fidélité à...constitution, décrétée par l'assemblée nationale, et acceptée par le roi ; « En exécution du présent décret , l'assemblée ordonne que les magistrats... | |
 | Guy Marie Sallier - 1832 - 708 Seiten
...citoyens actifs , jusqu'à ce que, sur » leur requête présentée au Corps Législatif, » ils aient été admis à prêter le serment de » fidélité à la constitution décrétée par l'As= » semblée Nationale, et acceptée par le Roi. » Les magistrats étant mandés de nouveau à... | |
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... ils aient été admis à prêter le serment de fidélité à la Constitution décrétée par l'Assemblée nationale et acceptée par le Roi... 
