Bulletin, Band 55

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Häufige Begriffe und Wortgruppen

Beliebte Passagen

Seite 17 - LOUIS par la grace de Dieu Roy de France et de Navarre. A nos...
Seite xxx - La propriété d'un trésor appartient à celui qui le trouve dans son propre fonds ; si le trésor est trouvé dans le fonds d'autrui, il appartient pour moitié à celui qui l'a découvert, et pour l'autre moitié au propriétaire du fonds. — Le trésor est toute chose cachée ou enfouie sur laquelle personne ne peut justifier sa propriété, et qui est découverte par le pur effet du hasard.
Seite 17 - A ces causes, et autres considérations à ce nous mouvant, de l'avis de notre Conseil, et de notre certaine science, pleine puissance et autorité royale, nous avons par notre présent édit perpétuel et irrévocable, dit, statué et ordonné, disons, statuons et ordonnons, voulons et nous plaît ce qui suit : ARTICLE 1er.
Seite 305 - Distribuez votre bien aux pauvres, donnez à manger à ceux qui ont faim, à boire à ceux qui ont soif...
Seite vi - Peron, relative au Congrès de l'Association française pour l'avancement des Sciences, qui se tiendra...
Seite 139 - question ordinaire et extraordinaire *, pour avoir de sa bouche la confession et l'aveu des faits résultant des charges que les informations ont fait naître.
Seite 401 - ... d'azur, au chevron d'or accompagné en chef de 2 étoiles et en pointe d'une ancre bouclée, le tout d'argent.
Seite 397 - Porte d'or, au lion de sable, armé et lampassé de gueules ; à la bande componée d'hermine et de gueules de 6 pièces brochant sur le tout.
Seite 18 - ... teneur, nonobstant oppositions ou appellations quelconques, faites ou à faire, et sans préjudice d'icelles, et pour lesquels nonobstant aussi toutes deffences et prise à partie ne sera différé.
Seite 376 - Toulouse) qui ont pris part ou envoyé leur procuration aux assemblées de la noblesse pour l'élection des députés aux Etats Généraux de 1789, publié d'après les procès-verbaux officiels, (Paris, 1862).

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