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Books Bücher 1 - 10 von 26 in ... puisse être. En foi de quoi nous avons signé ces présentes de notre main,...
" ... puisse être. En foi de quoi nous avons signé ces présentes de notre main, et y avons fait apposer notre sceau royal. Fait à Berlin , le i5 d'avril de l'an de grâce 1795, et de notre règne le neuvième. "
Mémoires - Seite 319
von Société éduenne des lettres, sciences et arts - 1894
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Code diplomatique, contenant les traités conclus avec la République ...

France treaties - 1802
...bonne foi, et 'de ne point permettre qu'il y soit contrevenu de quelque manière que ce puisse être. En foi de quoi , nous avons signé ces présentes de notre main , et y avons fait apposer notre sceau royal. fait à Berlin, le i5'. d'avril de l'an de grâce mil...
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Oeuvres choisies de l'abbé de Vertot, Band 11

Vertot (abbé de) - 1819
...ce qui aura été fait et géré, par eux ou aucun d'eux, en vertu de notre présente procuration. En foi de quoi, nous avons signé ces présentes, de notre main , et y avons fait apposer le cachet de nos armes. Donné à, etc. Procuration des commandeurs des Prieures....
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Recueil général des anciennes lois françaises: depuis l'an 420 ..., Band 26

France, Athanase Jean Léger Jourdan, Decrusy, M. Isambert (François André) - 1826
...et observer le présent réglement , et de tenir la main , chacun en droit soi , à son exécution. En foi de quoi nous avons signé ces présentes de notre main; icelles fait contre-signer par notre frère chevalier-commandeur, secrétaire général desdits ordres...
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Documents historiques: critiques, apologétiques concernant la Compagnie de ...

Jacques-Benjamin Saint-Victor - 1828
...nous ferions nous-mêmes, ou pourrions et devrions faire, si nous examinions cette cause en personne. En foi de quoi nous avons signé ces présentes de notre main , et les avons fait rnunir de notre sceau. Donné à Cracovie, le ii Juillet i6i5. « PIERRE , Evéciuc...
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Recueil des traités d'alliance, de paix, de trêve ... et plusieurs autres ...

Georg Friedrich Martens, Karl Freiherr von Martens - 1829
...bonne foi, et de ne point permettre qu'il y soit contrevenu de quelque manière que ce puisse être. En foi de quoi nous avons signé ces présentes de notre main, et y avons fait apposer notre sceau royal. Fait à Berlin, le 15e d'avril de l'an de grâce mil sept...
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Œuvres, Band 11

Vertot (abbé de) - 1830
...ce qui aura été fait et géré, par eux ou aucun d'eux, en vertu de notre présente procuration. En foi de quoi, nous avons signé ces présentes, de notre main, et y avons fait apposer le cachet de nos armes. Donné à, etc. Procuration des commandeurs des Prieurés....
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Histoire des chevaliers hospitaliers de Saint-Jean de Jérusalem ..., Band 6

Vertot (abbé de) - 1830
..., qui aura été fait et géré, par eux ou aucun d'eux, en vertu, de notre présente procuration. En foi de quoi, nous avons signé ces présentes, de notre main, et y avons fait apposer le cachet de nos armes. Donné à, etc. Procuration des commandeurs des Prieurés....
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Collection complète des lois, décrets d'intérêe général, traités ..., Band 8

France, Jean Baptiste Duvergier - 1835
...bonne foi, et de ne point permettre qu'il y soit contrevenu de quelque manière que ce puisse être. En foi de quoi nous avons signé ces présentes de notre main, et y avons fait apposer notre sceau royal. Fait à Berlin , le i5 d'avril de l'an de grâce 1795, et...
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Recueil général des lois, décrets, ordonnances, etc: depuis le mois ..., Band 5

1839
...foi , et de ne point permettre qu'il y soit contrevenu de quelque manière que ce puisse être. — En foi de quoi nous avons signé ces présentes de notre main , et y avons fait apposer notre sceau royal. — Fait à Berlin , le 15 d'avril de l'an de grâce mil...
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Recueil des traités et conventions conclus par l'Autriche avec les ..., Band 28

Austria, Leopold Freiherr von Neumann, Adolf Plason de la Woestyne (ritter von.) - 1855
...ni permettre qu'il y soit contrevenu par d'autres, en quelque sorte et manière que ce puisse être. En foi de quoi Nous avons signé ces présentes de Notre main, et y avons fait apposer Notre Sceau Royal. Fait à Berlin le Sept de Février, l'an de Grâce Mille...
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