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Books Bücher 1 - 10 von 22 in Versailles, le dix-huitième jour du mois de février, l'an de grâce mil sept cent...
" Versailles, le dix-huitième jour du mois de février, l'an de grâce mil sept cent quatre-vingt-sept, et de notre règne le treizième. Signé : Louis. Et plus bas : par le roi, signé : le baron DE BRETEUIL. "
Mémoires - Seite 263
von Société éduenne des lettres, sciences et arts - 1894
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Loix municipales etéconomiques de Languedoc, ou, Recueil des ordonnances [&c ...

Languedoc statutes - 1780
...plaifir. Donné à Fontainebleau le treizième jour d'Oftobre , l'an de grâce mil fept cens vingt-fept , Et de notre règne le treizième. Signé } LOUIS : Et plus bas : Par le Roi , comte de Provence , PHELYPEAUX. Et fcellé. IV. LETTRES PATENTES DU ROI. PORTANT que les fyndics...
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La Gazette de France, Ausgaben 1-104

1786
...DONNÉ à Fontainebleau le dixième jour de Novembre , l'an de grâce mil fept cent quatre-vingt-fix , & de notre règne le treizième. Signé LOUIS. Et plus bas, Par le Roi. Signé GRAVIER DE VERGENNES. Scellé du grand fc eau de cire jaune , fur lacs de foie bleue, treffés d'or,...
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Mémoires pour servir à l'histoire des science et à celle de l'Observatoire ...

Jean-Dominique Cassini - 1810 - 395 Seiten
...notre plaisir. Donné à Versailles, le 7 février, l'an de grâce 1787 , et de noire règne le i3e. Signé, LOUIS. Et plus bas, Par le Roi , Signé , le baron DE BRETETJIL. Vu au Conseil , Signé, DE CALONME. Et scellées du grand sceau de cire jaune. Registrées,...
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Mémoires pour servir à l'histoire des science et à celle de l'Observatoire ...

Jean-Dominique Cassini - 1810 - 395 Seiten
...notre plaisir. \ Donne à Versailles, le 7 février, l'an de grâce 1-787 , et de notre règne le t3e. Signé, LOUIS. Et plus bas, Par le Roi , Signé , le baron DE BRETEOIL. Vu au Conseil, Signé, DE GALONNE. Et scellées du grand sceau de cire jaune. Registrées,...
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Tarif chronologique des douanes de l'empire française: avec des explications ...

Dujardin-Sailly - 1813 - 295 Seiten
...Donné à Versailles, le vingt- troisième jour de mars, l'an de grâce mil sept cent vingt-huit , et de notre règne le treizième. Signé LOUIS. Et plus bas, par le Roi, PUELIPEJUX. Et scellé du grand sceau de cire jaune. QU'ON ne croie pas que les deux décrets ci dessus,...
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Législation des douanes de l'Empire français, d'après les seules ...

France - 1813 - 563 Seiten
...présentes. Donné à Versailles , le vingt-troisième jour de mars, l'an de grâce mu sept cent vingt-huit , et de notre règne le treizième. Signé LOUIS. Et plus bas-, par le Roi, PHELIPRAUX. Et scellé du grand sceau de cire jaune. QU'ON ne croie pas que les deux décrets ci -dessus...
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Collection des mémoires relatifs à la révolution française ...

Saint Albin Berville, François Barrière - 1827
...fidélité. » Donné au mois de juillet de l'an de grâce i795, et de » notre règne le premier. » Signé , Louis. » Et plus bas par le roi, » Signé , le baron DE FLAXELANDEB. » Adresse du conseil militaire de l'armée d'Anjou et HautPoitou, aux armées républicaines....
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Collection des mémoires relatifs à la Revolution française, Band 58

1827
...fidélité. » Donné au mois de juillet de l'an de grâce i795, et de » notre règne le premier. » Signé , Louis. » Et plus bas par le roi, « Signé, le baron DE Adresse du conseil militaire de l'armée d'Anjou et HautPoitou, aux armées républicaines. a Soldats,...
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La France protestante: ou, Vies des protestants français qui se sont ..., Band 1

Eugène Haag, Émile Haag - 1846
...édit. Si donnons en mandement, etc. Donné au camp de Montpellier, le 19 octobre, l'an de grâce iGaa; et de notre règne le treizième. Signé Louis. Et plus bas, par le roy. De Loraéuie. Et scellé du grand sceau de cire jaune sur double queue. Lues, publiées, etc....
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Variétés historiques et littéraires: recueil de pièces volantes ..., Band 6

Edouard Fournier - 1856
...Donné à Versailles au mois deniai, l'an de grace mil sept cent quatre-vingt-six, et de notre regne le treizième. — Signé LOUIS.— Et plus bas : Par le roi, signé le baron DE BRETEUIL. — Visa lli K DE MmoMENIL. Registré en la chambre des comptes , ouï et ce requerant le procureur...
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