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Books Bücher 1 - 10 von 87 in que dans les conventions on doit rechercher quelle a été la commune intention des...
" que dans les conventions on doit rechercher quelle a été la commune intention des parties contractantes, plutôt que de s'arrêter au sens littéral des termes. "
Journal du palais: recueil le plus ancien et le plus complet de la jurisprudence - Seite 7
1843
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Collection de décisions nouvelles et de notions relatives à la ..., Band 10

Jean Baptiste Denisart - 1805
...législateur moderne a rassemblé ces principes et les a iixés avec précision. On doit dans les conventions rechercher quelle a été la commune intention des parties contractantes , plutôt que de t'arrêter au sens literal des termes. (Code Civil , art. 1 156.) Lorsqu'une clause est susceptible...
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Code Napoléon

France - 1810 - 489 Seiten
...du débiteur. SECTIOS v. De l'Interprétation des conventions. ¡I i5G. On doit dans les conventions rechercher quelle a été la commune intention des...plutôt que de s'arrêter au sens littéral des termes. 1157. Lorsqu'une clause est susceptible ¿e deux sens, on doit plutôt l'entendre dans celui avec lequel...
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Code Napoléon

France - 1810 - 633 Seiten
...V. De l'Interprétation des Coiwcntioqt. 1156. On doit dans les conventions rechercher quelle a fié la commune intention des parties contractantes, plutôt que de s'arrêter au sens Huera} des termes. 1153. 58et) CSei'vflielmntgen, bie ftdj auf -Jahlung einer flewifiVn Summe befd;ranfen,...
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Journal de jurisprudence commerciale et maritime, Band 25

1846
...auteurs. Le sieur Rey, invoquant la règle générale de l'article 1156 du Code civil, portant que,dans les conventions , on doit rechercher quelle a été la commune intention des parties , plutôt que de s'arrêter au sens littéral des termes, soutient qu'on ne peut refuser aux actes...
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Le praticien de la ville et de la campagne: ou, Manuel instructif contenant ...

L'Hoste - 1821
...elles doivent être exécutées de bonne foi. Art. 1156. On doit dans les conventions, recliercber quelle a été la commune intention des parties contractantes,...plutôt que de s'arrêter au sens littéral des termes, Arl. ii4a. Toute obligation de faire ou de ne pas faire se résout endommages et intérêts, en ca$...
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Recueil chronologique des réglemens forestiers: contenant les ..., Band 3

Jacques Joseph Baudrillart - 1824
...i8a3 ; maie il est évident que la question n'était plus la même. On doit, dans les conventions, rechercher quelle a été la commune intention des...plutôt que de s'arrêter au sens littéral des termes. ( Art. 1166 du Code civil. ) La dame Magnier n'était pas propriétaire de la superficie; cette superficie...
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Journal des notaires et des avocats

1827
...Considérant qu'une des règles du droit les plus constantes , c'est qu'il faut toujours dans ces conventions rechercher quelle a été la commune intention des...plutôt que de s'arrêter au sens littéral des termes : principe d'équité qui s'applique aux actes les plus ordinaires de fa vie , et plus spécialement...
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Code civil avec des notes indicatives des lois romaines, coutumes ...

1827 - 653 Seiten
...Ч SECTIOW v. — De l'Interprétation des Consentions. ' • • 1156. On doit dans les conventions rechercher quelle a été la commune intention des...plutôt que de s'arrêter au sens littéral des termes. [G. 1175, 1602,2048.] . • Leg. 219, ff. de verborum sigtiißcalionc — Argum, ex leg. I , Cod. piii>...
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Traité du dol et de la fraude, en matière civile et commerciale, Band 2

M. Chardon (Olivier-Jacques) - 1828
...aux juges que le conseil exprimé par l'article 1156. « On doit rechercher dans les conventions > quelle a été la commune intention des parties »...que de s'arrêter au sens » littéral des termes. » Texte littéralement copié sur celui de la loi i, Cod. Plus val. quod agil. In contraclibus rei...
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Codes de la législation française: ouvrage contenant, outre la charte ...

1842 - 1081 Seiten
...Pr. 129, 526. SECT. V. —De l'interprétation de» contentions. 1136. On doit, dans les conventions, rechercher quelle a été la commune intention des...parties contractantes, plutôt que de s'arrêter au sens liltéral des termes. C. 1135,1175, 1602,2048. 1137. Lorsqu'une clause est susceptible de deux sens,...
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