...échoué dans l'intention d'éviter la perte totale ou la prise ; Et en général, les dommages soufferts volontairement et les dépenses faites d'après délibérations motivées, pour le bien et salut commun du navire et des marchandises depuis leur chargement et départ jusqu'à leur retour et...

...moitié du navire et du fret, au marc le franc de la valeur. Et en général, les dommages soufferts volontairement et les dépenses faites d'après délibérations motivées, pour le bien et salut commun du navire et des marchandises, depuis leur chargement et départ jusqu'à leur retour...

...contraint de Je faire par tempête ou par la poursuite de l'ennemi; Et en général, les dommages soufferts volontairement et les dépenses faites d'après délibérations motivées , pour le bien et salut commun du navire et : des marchandises , depuis leur chargement et départ jusqu'à leur retour...

...échoué dans l'intention d'éviter la perte totale ou la prise. Et en général, les dommage soufferts volontairement et les dépenses faites d'après délibérations motivées pour le bien et salut commun du navire et des marchandises depuis leur chargement et départ jusqu'à leur retour et...

...communes sont, en général, les dommages soufferts volontairement et les dépenses faites A'après délibérations motivées pour le bien et le salut...Que les avaries particulières sont, aux termes de l'art. 4o3, en général, les dépenses faites et les dommages soufferts pour le navire seul ou pour...

...déclare avaries grosses quelques cas principaux qu'il énumère, et généralement les dommages soufferts volontairement et les dépenses faites d'après délibérations...et le salut commun du navire et des marchandises, dans le même intervalle de temps; Attendu qu'il résulte de la combinaison de ces deux articles que...

...range dans les avaries communes, d'une manière générale, les dommages soufferts volontairement elles dépenses faites d'après délibérations motivées...bien et le salut commun du navire et des marchandises , depuis leur chargement et départjusqu'à leur retour et déchargement ; Attendu qu'il résulte du...

...déchargement et au rechargement peuvent être considérées comme avaries grosses , lorsqu'elles sont faites d'après délibérations motivées, pour le...bien et le salut commun du navire et des marchandises ( même article, n.° 8 ). Mais , dans l'hypothèse actuelle , il n'ya eu ni tempête , ni poursuite...

...disposition générale, tous les dommages soufferts volontairement et les dépenses faites , «Taprès délibérations motivées, pour le bien et le salut commun du navire et des marchandises ; Que la loi ne distingue point, et que dès lors, les dommages partiels résultant d'un sacrifice volontaire...

...ancres et autres effets abandonnés pour le salut commun, et, en général, les dommages soufferts volontairement et les dépenses faites d'après délibérations motivées pour le bien et le salut communs du navire et des marchandises » ; Que le navire l'Hermès s'étant trouvé en danger de périr,...