| 1806 - 330 Seiten
...décédés. 207. Les obligations résultantes de ces dispositions sont ré» ciproques. 208. Les alimens ne sont accordés que dans la proportion du besoin...réclame , et de la fortune de celui qui les doit. 210. Si la personne qui doit fournir les alimens justifie qu'elle ne peut payer la pension alimentaire... | |
| France - 1807 - 592 Seiten
...et de l'Etendue dans lesquels l'obligation de fournir des Alimens existe. ARTICLE 208. LES alimens ne sont accordés que dans la proportion du besoin...réclame, et de la fortune de celui qui les doit. L'ARTICLE veut que pour juger si l'obligation existe, on ait égard à deux circonstances : les besoins... | |
| Jean Baptiste Denisart - 1805 - 792 Seiten
...quando .- j .• • ii • _. . • , accroissement eu raison ue ia position resDès que les nlimrns ne sont accordés que dans la proportion du besoin de celui qui les réclame et de la fortune de ee-- lui qui les doit, il est incontestable qu'ils peuvent varier par accroissement et par accroissement... | |
| France - 1810 - 1318 Seiten
...décèdes. 207. Les obligations résultantes de ces dispositions sont réciproques. 208. Les alimens ne sont accordés que dans la proportion du besoin...réclame, et de la fortune de celui qui les doit. 209. Lorsque celui qui fournit, ou celui qui reçoit des alimens, est replacé dans un état tel, que... | |
| France - 1810 - 518 Seiten
...obligations résultantes de ces dispositions sont réciproques. 208. Les aliments ne sont accorde's que dans la proportion du besoin de celui qui les réclame, et de la fortune de celui qui les doit. 209. Lorsque celui qui fournit, ou celui qui reçoit des aliments, est replacé dans un état tel que... | |
| France - 1827 - 692 Seiten
...liberis ac parentibus. M. t. xvi. Alimens, S 2 bit, na T. t. n, p. 3. ». t. i, p. да. 208. Les alimens ne sont accordés que dans la proportion du besoin...réclame , et de la fortune de celui qui les doit. ¿ e 8- 5, J 10, ff. de agnoscendis et alendis liberis. — Leg. a , Cod. de alendis liberis ac parcntibus.... | |
| P. Antoine Fenet - 1828 - 584 Seiten
...sont « réciproques. >< J ° 8 Art. 58. •< Les alimens ne sont accordés que dans la pro« portion du besoin de celui qui les réclame, et de la fortune « de celui qui les doit. » 109 Art. 5g. « Lorsque celui qui fournit ou celui qui reçoit des « alimens est replacé dans... | |
| Marguerite (Mademoiselle) - 1829 - 334 Seiten
...décédés. 2o7. Les obligations résultant de ces dispositions sont réciproques. 2o8. Les alimens ne sont accordés que dans la proportion du besoin...les réclame et de la fortune de celui qui les doit. 2i2. Les époux se doivent mutuellement fidélité, secours, assistance. 2i 3. Le mari doit protection... | |
| Charles Bonaventure Marie Toullier - 1836 - 436 Seiten
...alimens à sa famille. La justice ne doit l'accorder qu'en connaissance de cause. Les alimens ne sont dus que dans la proportion du besoin de celui qui les réclame, et de la fortune de celui qui les doit. Art. 208. Or, comment savoir tout cela s'il n'ya pas eu jugement de condamnation sur l'action alimentaire?... | |
| France, Napoléon Bacqua - 1842 - 1120 Seiten
...207. Les obligations résultant de ces disposions sont réciproques. C. 203. !¿üíí. Les aliments ne sont accordés que dans la proportion du besoin...réclame, et de la fortune de celui qui les doit. 210. Si la personne qui doit fournir les aliments justifie qu'elle ne peut payer la pension alimenlaire,... | |
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