 | 1835 - 984 Seiten
...de douanes, ou la protection du commerce français à j 'étranger; Administration et organisation des chambres de commerce, et des chambres consultatives des arts et manufactures; Confection et application des réglemens relatifs aux professions industrielles ; Délivrance des brevets... | |
 | 1828 - 1040 Seiten
...ministre de ce département, 137. — Titre et attributions ;de ce ministre, 139. — Sa lettre à MM. des chambres de commerce et des chambres consultatives des arts et manufactures, sur le but où doivent tendre les efforts communs pour la prospérité du commerce , 259. MINISTÈRE... | |
 | 1834 - 970 Seiten
...revenant des ports de la Grande-Bretagne. (Moniteur du iSjuin). Ordonnance relative à l'élection des chambres de commerce et des chambres consultatives des arts et manufactures. ( Moniteur du ao juin.) Juillet. Ordonnance relative fc l'affranchissement des esclaves dans les colonies.... | |
 | 1834 - 404 Seiten
...générale delà France, rtc. par Emue Berts. Novembre : Mémoires et extraits des délibérations des chambres de commerce et des chambres consultatives des arts et manufactures; actes de l'enquête commerciale et autres dncumens relatifs au projet de loi enríes douanes, qui sera... | |
 | 1835 - 592 Seiten
...recueil la Mère institutrice, par M. le professeur Lévi; des Mémoires et Extraits des délibérations des chambres de commerce et des chambres consultatives des arts et manufactures; actes dcTenque'tc commerciale, par MM. Cocliaud et de Muléon ; du Musée industriel ou description... | |
 | 1836 - 506 Seiten
...son avis motivé. 5. Le préfet, après avoir pris, dans les cas prévus par les réglemens, l'avis des chambres de commerce et des chambres consultatives des arts et manufactures dans les lieux où il en est établi , enverra le tout à notre ministre de l'intérieur avec son a>'is... | |
 | Alexandre Miltitz - 1837 - 666 Seiten
...de douanes, ou la protection du commerce français à l'étranger; 4* Administration et organisation des Chambres de commerce, et des Chambres consultatives des arts et manufactures; 5" Confection et application des règlements relatifs aux professions industrielles; 6° Délivrance... | |
 | 1834 - 408 Seiten
...générale de la France, fie. par Emile Itères. Novembre : Mémoires et extraits des délibérations des chambres de commerce et des chambres consultatives des arts et manufactures; actes de l'enquête commerciale et autres documens relatifs au projet de loi sur les douanes, qui sera... | |
 | Jules Juliany - 1842 - 462 Seiten
...D'après l'ordonnance du 17 juin 183S , le renouvellement des membres do la Chambre de commerce se fait dans une assemblée composée 1° des membres...de commerce ; 2» de ceux de la Chambre de commerce ; 3» des membres du conseil des prud'hommes ; i° de notables en nombre égal an nombre de membres... | |
 | Émile Masseux Victor Foucart - 1843 - 834 Seiten
...son avis motivé. 5. Le préfet, après avoir pris, dans les cas prévus par les règlements, l'avis des chambres de commerce et des chambres consultatives des arts et manufactures dans les lieux où il en est établi , enverra le tout a notre ministre de l'intérieur avec son avis... | |
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Prévoyance sociale, après avis des chambres de commerce et des chambres consultatives des arts et manufactures... 
