...les possesseurs de chiens devront faire à la mairie uue déclaration indiquant le nombre de leurs chiens et les usages auxquels ils sont destinés, en se conformant aux distinctions établies en l'art. l'r du présent décret. Ceux qui auront fait cette déclaration avant le l" janvier doivent...

...les possesseurs de chiens devront faire à la mairie une déclaralion indiquant le nombre de leurs chiens et les usages auxquels ils sont destinés, en se conformant aux distinctions établies en l'art. 1« du présent décret. Cwi qui auront fait cette déclaration avant le 1er janvier doivent...

...les possesseurs de chiens devront faire à la mairie une déclaration indiquant le nombre de leurs chiens et les usages auxquels ils sont destinés,...conformant aux distinctions établies en l'article i" du présent décret. doivent la rectifier, s'il est survenu quelque changement dans le nombre ou...

...les possesseurs de chiens devront faire à la mairie une déclaration indiquant le nombre de leurs chiens et les usages auxquels ils sont destinés,...conformant aux distinctions établies en l'article 1" du présent décret. Ceux qui auront fait cette déclaration avant le 1" janvier doivent la rectifier,...

...les possesseurs de chiens doivent faire à la mairie une déclaration indiquant le nombre de leurs chiens et les usages auxquels ils sont destinés, en se conformant aux distinctions que nous avons établies ei-tlessus. Ceux qui auraient fait cette déclaration avant le 1" janvier,...

...réglementaire du 4 août 1855, auront fait à la mairie une déclaration indiquant le nombre de leurs chiens et les usages auxquels ils sont destinés, en se conformant aux distinctions établies par l'art. 1" du même décret, ne seront plus tenus de la renouveler annuellement. En conséquence,...

...réglementaire du k août i855, auront fait à la mairie une déclaration indiquant le nombre de leurs chiens et les usages auxquels ils sont destinés, en se conformant aux distinctions établies par l'article i" du même décret, ne seront plus tenus de la renouveler annuellement. En conséquence,...

...réglementaire du 4 août 1855, auront fait à la mairie une déclaration indiquant le nombre de leurs chiens et les usages auxquels ils sont destinés, en se conformant aux distinctions établies par l'art 1" du même décret, ne seront plus tenus de la renouveller annuellement. En conséquence,...

...les possesseurs de chiens devront faire à la mairie une déclaration indiquant le nombre de leurs chiens et les usages auxquels ils sont destinés, en se conformant aux distinctions établies en l'art. l'r du présent décret. Ceux qui auront fait cette déclaration avant le 1er janvier doivent...

...trimestre. Délivrance des certificats de vie des enfants assistés. Pendant le mois. Du 1er actobre de chaque année au 15 janvier de l'année suivante,...novembre. Les maires adjugent, s'ils ne l'ont déjà l'ait, l'entreprise de l'exploitation de la coupe affouagère, et envoient à l'inspecteur des forêts...