| France - 1838 - 1116 Seiten
...la formera que de celle dont le placement sera réclamé, et l'indication du degré de parenté ou, à défaut, de la nature* des relations qui existent...La demande sera écrite et signée par celui qui la formera, et, s'il ne sait pas écrire, elle sera reçue par Je maire ou le commissaire de police, qui... | |
| 1840 - 882 Seiten
...la formera que de celle dont le placement sera réclamé, et l'indication du degré de parenté ou, à défaut, de la nature des relations qui existent...La demande sera écrite et signée par celui qui la formera, et, s'il ne sait pas écrire , elle sera reçue par le maire ou le commissaire de police ,... | |
| 1838 - 406 Seiten
...la formera que de celle dont le placement sera réclamé, et l'indication du degré de parenté ou, à défaut, de la nature des relations qui existent...La demande sera écrite et signée par celui qui la formera, et, s'il ne sait pas écrire, elle sera reçue par le maire ou le commissaire de police, qui... | |
| 1838 - 532 Seiten
...la formera que de celle dont le placement sera réclamé, et (indication du degré de parenté ou, à défaut, de la nature des relations qui existent...La demande sera écrite et signée par celui qui la formera, et, s'il ne sait pas écrire, elle sera reçue par le maire ou le commissaire de police, qui... | |
| France - 1838 - 1886 Seiten
...sera réclamé, et l'indication du degré de parenté ou, à défaut, de la nature des relations s qui existent entre elles. La demande sera écrite et signée par celui qui la formera, et, s'il ne sait pas écrire, elle sera reçue par le maire ou le commissaire de police, qui... | |
| France - 1839 - 830 Seiten
...formera que de celle donl le placement sera réclamé, et l'indication du degré de parenté ou , a défaut, de la nature des relations qui existent entre...La demande sera écrite et signée par celui qui la formera . et, s'il ne sait pas écrire, elle sera reçue par le maire ou le commissaire de police,... | |
| 1840 - 872 Seiten
...placement sera réclamé, et l'indication du degré de parenté ou, à défaut, de la nature des relalioDs qui existent entre elles. La demande sera écrite et signée par celui qui la formera, et, s'il ne sait pas écrire , elle sera reçue par le maire ou le commissaire de police ,... | |
| 1840 - 886 Seiten
...la formera que de celle dont le placement sera réclamé, et l'indication du degré de parenté ou, à défaut, de la nature des relations qui existent entre elles. La demande sera éciite et signée par celui qui la formera, et, s'il ne sait pas écrire , elle sera reçue par le... | |
| Eugène Durieu, Germain Roche - 1842 - 598 Seiten
...la formera que de celle dont le placement sera réclamé, et l'indication du degré de parenté ou, à défaut, de la nature des relations qui existent...La demande sera écrite et signée par celui qui la formera, et, s'il ne sait pas écrire, elle sera reçue par le maire ou le commissaire de police, qui... | |
| Émile Masseux Victor Foucart - 1843 - 834 Seiten
...celle dont le placemen' réclamé, et l'indication du degré de parenté, ou, à défaut, de la nal relations qui existent entre elles. La demande sera écrite et signée par celui qui la formera, et, pas écrire, elle sera reçue par le maire on le commissaire de p1 donnera acte. Les chefs,... | |
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