...demande , lorsque cette demande n'aura pas été reçue par le maire ou le .commissaire de police. Si la demande d'admission est formée par le tuteur d'un interdit, il devra fournir, à l'appui, un extrait du jugement d'interdiction ; 2° Un certificat de médecin constatant...

...la demande, lorsque celte demande n'aura pas été reçue par le maire ou le commissaire de police. Si la demande d'admission est formée par le tuteur d'un interdit, il devra fournir, à l'appui, un extrait du jugement d interdiction : 2" Un certificat de médecin constatant...

...demande, lorsque cette demande n'aura pas été reçue par le maire ou le commissaire de police. « Si la demande d'admission est formée par le tuteur d'un interdit, il devra fournir, à l'appui, un extrait du jugement d'interdiction. « 2° Un certificat de médecin constatant...

...formé la demande, lorsque cette demande n'a pas été reçue par le maire ou le commissaire de police. Si la demande d'admission est formée par le tuteur d'un interdit , il doit fournir, à l'appui, un extrait du jugement d'interdiction ; 2° un certificat de médecin constatant...

...s'il ne sait pas écrire , elle est reçue par le maire ou le commissaire de police , qui en donne acte. Si la demande d'admission est formée par le tuteur d'un interdit, il doit fournir, à l'appui, un extrait du jugement d'interdiction) ; 2° D'un certificat de médecin...

...la demande, lorsque cette demande n'aura pas été reçue par le maire ou le commissaire de police. Si la demande d'admission est formée par le tuteur d'un interdit, il devra fournir, à l'appui, un extrait du jugement d'interdiction. 8° Un certificat de médecin constatant...

...la formera, et, s'il ne sait pas «rire, elle sera reçue par le maire ou le commissaire de police, qui en donnera acte. Si la demande d'admission est formée par le tuteur d'un interdit, il devra fournir, à l'appui, un extrait du jugement d'interdiction. 2° Un certificat de médecin constatant...

...formé la demande, lorsque cette demande n'aura [aété reçue par le maire ou le commissaire de police. Si la demande d'admission est formée par le tuteur d'un interdit, il devra fournir, i l'appui, un extrait du jugement d'interdiction. 2° Un certificat de médecin constatant...

...La demande sera écrite et signée par celui qui la tonnera et visée par le Maire. S'il ne sait pus écrire, elle sera reçue par le Maire qui en donnera...outre l'engagement de payer la pension au taux fixé pur le règlement pour hc!as e dont la famille aura fait choix cl d'acquitter tous autres frais en...

...la demande, lorsque cette demande n'aura pas été reçue par le maire ou le commissaire de police. Si la demande d'admission est formée par le tuteur d'un interdit, il devra fournir à l'appui un extrait du jugement d'interdiction. Ce premier paragraphe place les chefs d'établissements...