...lecture de l'article 7, qui est ainsi conçu : « LeConseil départemental de l'instruction publique exerce, en ce qui concerne les affaires de l'instruction primaire et les affaires disciplinaires et conteutieuses relatives aux établissements particuliers d'instruction secondaire, les attributions...

...l'article 3 du décret du 9 mars 18«%. Art. 7. Le conseil départemental de l'instruction publique exerce, en ce qui concerne les affaires de l'instruction primaire et les affaires disciplinaires el contentieuses relatives aux établissements particuliers d'instruction secondaire, les attributions...

...académique, et présidé par le Préfet, exercera les fonctions attribuées à ce dernier Conseil pour les affaires de l'instruction primaire et les affaires...établissements particuliers d'instruction secondaire. Le local et le mobilier nécessaires à la réunion du Conseil départemental, et les boréaux de l'Inspecteur...

...l'instruction publique, présidé par le préfet, qui exerce, en ce qui concerne l'instruction primaire, les affaires disciplinaires et contentieuses relatives...particuliers d'instruction secondaire, les attributions défére'es au conseil acade'mique par la loi du 15 mars 1850 ; les appels de ses décisions, dans...

...mars 18&0 et l'art. 3 du décret du 9 mars 1H.V2. La conseil départemental de l'inKtruction publique exerce, en ce qui concerne les affaires de l'instruction primaire et les affaires disciplinaires et contenlicuses relatives aux étubliei>ements particuliers d'instruction secondaire, les attributions...

...BBGDA, id. à Nevers. OLLITIBB, id. à Chaumont. DKSRCES, secrétaire. INSPECTION DE L'YONNE. M. LERAS, inspecteur, en résidence à Auxerre. M. Martin, secrétaire....concerne les affaires de l'instruction primaire et les affaire* disciplinaires et conlentieuses relatives aux établissements particuliers d'instruction secondaire,...

...1850 et l'article 3 du décret du У mars 1862. 1л conseil départemental de l'instruction publique exerce, en ce qui concerne les affaires de l'instruction primaire et les affaires disciplinaires et contcnlieuses relatives aux établissements particuliers destruction secondaire, les attributions déférées...

...départementaux de l'instruction publique sont nommés pour trois ans. Le Conseil départemental exeree, en ce qui concerne les affaires de l'instruction primaire...contentieuses relatives aux établissements particuliers d'instruclion secondaire, les attributions déférées au Conseil académique par la loi du 15 mars...

...Conseils départementaux de l'Instruction publique sont nommés pour trois ans. Le Conseil départemental exerce, en ce qui concerne les affaires de l'instruction...disciplinaires et contentieuses relatives aux établissements pirticuli^rs d'instruction secondaire, les attributions déférées au Conseil académique par la loi...

...2, 6, 7,43, 20 et 24 de la loi du 40 avril 4867. Le conseil départemental de l'instruction publique exerce, en ce qui concerne les affaires de l'instruction...primaire et les affaires disciplinaires et contentieuses r»latives aux établissements particuliers d'instruction secondaire (abrogé:, les attributions déférées...