...(ions de Citoyens actifs, jusqu'à ce que, sur « leur requf-te présentée au Corps Législa« tif, ils aient été admis à prêter le serment « de fidélité à la Constitution, décrète par « l'Assemblée Nationale, et accepté par k « Roi. » •• Et , en exécution du...

...vacations du parlement de Rennes , & les motifs qu'ils ont allé-1 gués pour leur justification , déclare que leur résistance à la loi les rend inhabiles...leur requête présentée au corps législatif , ils ayent été admis à prêter le serment de fidélité à la constitution décrétée par l'assemblée...

...de citoyen actif , jusqu à ce que , sur leur requête présentée an corps législatif , ils aijut été admis à prêter le serment de fidélité à...constitution décrétée par l'assemblée nationale «t acceptéç par le roi. \ f,t en exécution du présent décret , l'assemblé» ordonne que les...

...justification, déclara que leur resistance à la Loi les rend inhabiles à remplir aucune fonction de Citoyens actifs, jusqu'à ce que , sur leur Requête présentée au Corps législatif, ils ayent été admis à prêter le serment de fidélité à la Constitution décrétée par l'Assemblée...

...de citoyen actif, jusqu'à ce que, ^ir leur requête présentée a« corps législatif, ils •lient été admis à prêter le serment de fidélité à...constitution décrétée par l'assemblée nationale «t • acceptée, par le ro:. Et ea exécution du présent décret , l'assemblée ordonne que les...

...aucune fonction de citoyen actif, et le sous-amendement de M. le Chapelier , qui consistait à ajouter «jusqu'à ce que, sur leur requête présentée au...corps législatif, ils aient été admis à prêter le seraient de fidélité à la constitution décrétée par l'assemblée nationale et acceptée par le...

...résistance à la. la loi les rend inhabiles à remplir aucune fonction de citoyens actifs jusqu'à ce que f sur leur requête présentée au corps législatif , ils aient été admis à prê«er le serment de Jîdélité à la constitution décrétée par Rassemblée nationale , et acceptée...

...fonctions de citoyens actifs, jusqu'à ce que ser leur requête présentée au corps législatif, ils-atent été admis à prêter le serment de fidélité à...constitution décrétée par l'Assemblée Nationale et acceptée par le roi. Et en exécution du présent décret, l'Assemblée ordonne que les magistrats...

...de citoyen actif, •>•> jusqu'à ce que, sur leur requête présentée au corps lé» gislatif, ils aient été admis à prêter le serment de fidélité...constitution décrétée par l'assemblée nationale et » acceptée par le roi. •» En exécution du présent décret, l'assemblée décrète » que les...

...résistance à la loi les rend inhabiles à remplir aucune fonction de citoyen actif , jusqu'à ce qu'ils aient été admis à prêter le serment de fidélité à la constitution. / SKANCK I>U SI JANVIER. La république de Gènes, dans un mémoire présenté par son ministre plénipotentiaire,...