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" Je jure fidélité à la République et à la constitution de l'an III. — Je jure de m'opposer de tout mon pouvoir au rétablissement de la Royauté en France et à celui de toute espèce de tyrannie. "
Mémoires de la Société Éduenne - Seite 415
von Société Éduenne des Lettres, Sciences et Arts (Autun, France) - 1887
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Choix de rapports, opinions et discours prononcés à la tribune nationale ...

Guillaume N. Lallement - 1821 - 512 Seiten
...Devant l'autel de la Patrie : ) » Je jure fidélité à la République et a la Constitution de fan 3; je jure de m'opposer de tout mon pouvoir au rétablissement...France , et à celui de toute espèce de tyrannie. ( Aux jeunes conscrits en leur remettant uo drapeau : } » Brave jeunesse , recevez l'étendard dont...
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Histoire de France, depuis la fin du règne de Louis XVI jusqu'à l'année 1825 ...

Guillaume Honoré Rocques ¬de Montgaillard - 1827 - 502 Seiten
...position dans la Haute-Italie. Une loi détermine une nouvelle formule de ser-30jumel. ment civique : « Je jure de m'opposer de tout mon » pouvoir au rétablissement...France , » et à celui de toute espèce de tyrannie. » La proposition part du général Jourdan, qui déclare ne pas admettre qu'il y ait eu d'anarchie...
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Histoire de France: depuis la fin du règne de Louis XVI jusqu'à l ..., Band 5

Jean Gabriel Maurice Rocques de Montgaillard - 1797 - 498 Seiten
...position dans la Haute-Italie. 5o — Une loi détermine une nouvelle formule de serment civique : « Je jure de m'opposer de tout mon « pouvoir au rétablissement de la royauté en France , i< et à celui de toute espèce de tyrannie. » La proposition part du général Jourdan , qui déclare...
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Jurisprudence générale: Répertoire méthodique et alphabétique de ..., Band 40

Victor Alexis Désiré Dalloz - 1859 - 888 Seiten
...dan» la forme suivante : — « Je jure fidélité à la République et à la constitution de l'an S. Je jure de m'opposer de tout mon pouvoir au rétablissement de la royauté en France, et à celui do toute espèce de tyran, lie. • 2. La loi du 24 nlv. an S et toutes autres dispositions de lois...
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Des constitutions de la France et du système politique de l'empereur Napoléon

Edmond baron de Beauverger - 1852 - 396 Seiten
...réunir le plus grand nombre des suffrages : « Je jure fidélité et attachement à laRépubli« que et à la Constitution de l'an III ; je jure de m'opposer...au rétablissement de la royauté en France « et de toute espèce de tyrannie. » L'obligation du serment fut universelle sous l'Empire 1. Le souverain...
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Mémoires pour servir à l'histoire ecclésiastique pendant le dix-huitième ...

Michel Joseph P. Picot - 1857 - 512 Seiten
...nouvelle formule était ainsi conçue : Je jure fidélité à la république et à la Constitution de l an III ; je jure de m'opposer de tout mon pouvoir au rétablissement de la royauté en après le 18 brumaire, que parmi les chefs d'accusation que les dénonciateurs de La Réveillère-Lépaux...
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Travaux ...

Sociʹetʹe d'histoire et d'archʹeologie de la Maurienne, Savoie - 1871 - 802 Seiten
...déterminée ainsi qu'il suit : « Je jure fidélité à la République et à la constitution de l'an 3. Je jure de m'opposer de tout mon pouvoir au rétablissement de la royauté en France, et à toute espèce de tyrannie. » Le même serment a été prononcé individuellement par les administrateurs...
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Histoire de la persécution révolutionnaire dans le département du Doubs, de ...

Jules Sauzay - 1873 - 848 Seiten
...quelconque, à le prêter : Je jure fidélité à la république et à la constitution de l'an in. Je jure de m'opposer de tout mon pouvoir au rétablissement...en France et à celui de toute espèce de tyrannie. Après six années d'essais odieux ou ridicules, on arrivait enfin à une formule à peu près raisonnable,...
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Répertoire méthodique et alphabétique de législation, de ..., Teil 147,Band 40

Victor Alexis Désiré Dalloz - 1859 - 878 Seiten
...dans la forme suivante : — i Je jure fidélité à la République et à la constitution de l'an 5. j ׈d 2 [ [ k Jx {w jA ;pF h-( 3| Ҩ y\ ... v:q 0 ve gy t 8P$ ͌2 z ^^(' \ `c d($ do tyrannie. • 2. La loi du 2* niv. an S et toutes autres dispositions de lois relatives au serment...
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Travaux de la société d'histoire et d'archéologie de la Province de ..., Band 4

1876 - 450 Seiten
...déterminée ainsi qu'il sait: « Je jure, fidélité à la République et à la constitution de l'an 3. Je jure de m'opposer de tout mon pouvoir au rétablissement de la royauté en France, et à toute espèce de tyrannie. » Le même serment a élé prononcé individuellement par les .administrateurs...
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