Nouveau recueil officiel des lois, décrets et ordonnances du canton de Berne, 1715-1861, Band 9 |
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1er juillet 28 mars acquit à caution août autorités Banque bateaux à vapeur BERNE ARRÊTE bétail Bolligen bourgeois Brienz bulletin des lois bureau de péage bureau de sortie CANTON DE BERNE certificat Chancelier chargement chemin de fer cheval communale compagnie conducteur Confédération suisse Conseil des Etats Conseil fédéral Conseil fédéral suisse Conseil national suisse CONSEIL-EXÉCUTIF DU CANTON construction d'école d'Interlaken déc décret Delémont délivré digues Direction de l'éducation Direction de l'intérieur dispositions écoles établi fixé fonds des pauvres frais GRAND-CONSEIL DU CANTON Grand-Duché de Baden Grindelwald inséré au bulletin Interlaken Kandersteg KURZ l'acquit à caution l'administration l'assistance l'autorité l'entretien l'établissement l'expiration l'ordonnance Lauterbrunnen loi fédérale marchandises Meiringen ment MIGY nom du Conseil-exécutif nom du Grand-Conseil paiement paroisses districts passavant péages Population des communes préfet prescriptions Président proposition propriétaires radiation receveur secours publics Secrétaire d'Etat Section des secours seront spéciale STÜRLER tarif taxe Thoune tion transit travaux
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Seite 144 - Bohême; le Roi des Français, la Reine du Royaume Uni de la Grande-Bretagne et d'Irlande, le Roi de Prusse et l'Empereur de toutes les Russies, de l'autre part, s'engagent à respecter cette détermination du Sultan, et à se conformer au principe ci-dessus énoncé.
Seite 142 - Neuchâtel, ni par aucune autre corporation ou personne quelconque, contre ceux qui ont pris part, directement ou indirectement, aux événements de septembre. L'amnistie devra s'étendre également à tous les délits politiques ou de presse antérieurs aux événements de septembre.
Seite 140 - Lcopold et de la Couronne de fer, etc. etc. etc, son Conseiller intime actuel et son Ambassadeur près Sa Majesté l'Empereur des Français: Sa Majesté l'Empereur des Français: M. Alexandre Comte Colonna Walewski, Sénateur de l'Empire, Grand' croix de l'Ordre Impérial de la Légion d'honneur, etc.
Seite 27 - Si la publication n'a pas eu lieu du vivant de l'auteur, ses héritiers ou ayants 'droit ont le privilège exclusif de publier l'ouvrage pendant six ans, à dater de la mort de l'auteur. S'ils en font usage, la protection dure trente ans, à partir de cette mort.
Seite 140 - Henry-RichardCharles, comte Cowley, vicomte Dangan, baron Cowley, pair du Royaume-Uni, membre du Conseil privé de Sa Majesté Britannique, chevalier grand-croix du très-honorable ordre du Bain, ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de Sadite Majesté près Sa Majesté l'Empereur des Français, Et M.
Seite 139 - Français, la reine du Royaume-Uni de la GrandeBretagne et d'Irlande, l'empereur de toutes les Russies, désirant préserver la paix générale de toute cause de perturbation et concilier, à cet effet, avec les exigences du repos de l'Europe , la situation internationale de la principauté de Neuchâtel et...
Seite 142 - En foi de quoi les plénipotentiaires respectifs l'ont signé et y ont apposé le cachet de leurs armes. Fait à Paris, le 26 Mai 1857.
Seite 53 - ... précédant immédiatement l'époque à laquelle la Confédération a annoncé le rachat; dans le cas du rachat à l'expiration de la 75. année, il sera payé 22 '/•' fois, et à l'expiration de la 90.
Seite 48 - La compagnie a , vis-à-vis de la Confédération, l'obligation de transporter gratuitement les lettres et paquets dont la loi fédérale du 2 juin 1849 sur la régale des postes (Art. 2) a exclusivement réservé l'expédition à l'Administration des postes. Le transport du conducteur attaché à ce service sera également gratuit. S'il est établi des bureaux...
Seite 141 - Neuchâtel ne pourra être appelé à contribuer à ces charges que comme tout autre canton et au prorata de son contingent d'argent.