 | abbé Gabriel Bonnot de Mably - 1795 - 476 Seiten
...en vertu de nos pleins pouvoirs et instructions , signé le présent acte , qui aura la même force que s'il étoit inséré mot pour mot dans le traité de paix du i5 février 1763, et qui sera également ratifié par les deux hautes parties contractantes. Fait... | |
 | Gabriel Bonnot de Mably - 1795 - 476 Seiten
...en vertu de nos pleins pouvoirs et instructions , signé le présent acte , qui aura la même force que s'il étoit inséré mot pour mot dans le traité de paix du i5 février 1763, et qui sera également ratifié par les deux hautes parties contractantes. Fait... | |
 | Gabriel Bonnot de Mably - 1795 - 470 Seiten
...en vertu de nos pleins pouvoirs et instructions , signé le présent acte , qui aura la même force que s'il étoit inséré mot pour mot dans le traité de paix du 15 février 1768, et qui sera également ratifié par les deux hautes parties contractantes. Fait... | |
 | Paul I (czar of Russia.) - 1798 - 32 Seiten
...fixé d'une manière irrévocable la valeur du die Florin de Pologne à Vingt cinq Copecks de Russie. LE présent Article séparé aura la même force et valeur que s'il écoit inséré mot pour mot dans la Convention concluí ce même jour, et sera ratifié en même tems.... | |
 | France - 1818 - 636 Seiten
...réclamations seront définitivement réglées conformément à la teneur du susdit article additionnel. Le présent article séparé aura la même force et valeur que s'il étoit inséré mot à mot dans la susdite convention. Zn foi de quoi, les plénip • entiaires respectifs l'ont signé... | |
 | Jean-Gabriel Peltier - 1809 - 690 Seiten
...Auquel effet Sa Majesté Britannique s'engage de coopérer par tous les moyens qui sont en son pouvoir. Le présent article séparé aura la même force et valeur, que s'il était inséré, mot pour mot, dans le traité de Paix, Amitié, et Alliance signé ce jour d'hui,... | |
 | Louis Marie Prudhomme - 1815 - 412 Seiten
...conformément aux principes établis dans les conventions désignées dans l'article 9 du traité de ce jour. Le présent article séparé aura la même force et valeur que s'il étoit inséré mot à mot au traité de ce jour, etc. Fait à Paris , le 20 novembre, l'an de grâce i8i5. (Suivent les... | |
 | France min. des affaires étrangères - 1815 - 88 Seiten
...conformément aux principes établis dans les conventions désignées dans l'article 9 du traité de ce jour. Le présent article séparé aura la même force et valeur que s'il était inséré mot à mot au traité de ce jour. 11 sera ratifié, et les ratifications en seront... | |
 | Congrès de Vienne - 1815 - 204 Seiten
...conformément aux principes établis dans les conventions désignées dans l'article t> du traité de ce jour. Le présent article séparé aura la même force et valeur que s'il était inséré mot à mot au traité de ce jour. II sera ratifié et les ratifications ,en seront... | |
 | Ernst Ludwig Posselt - 1816 - 200 Seiten
...conformément aux principes établis dans les conventions désignées dans l'art. 9 du traité de ce jour. Le présent article séparé aura la même force et valeur que s'il était inséré mot à mot au traité de ce jour. Il sera ratifié et les ratifications en seront échangées... | |
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Le présent article séparé aura la même force et valeur que s'il était inséré mot à mot au traité de ce jour. 
