 | 1794 - 556 Seiten
...provisoire , les mimstres, les généraux , les corps constitués , sont placés sous la survcillance du comité de salut public , qui en rendra compte tous les huit jours à la Convention. III. Toute mesure de sureté doit être priie, par le conseil exécutif provisoire , sous l'autorisation... | |
 | Jean-Pierre Gallais - 1820 - 468 Seiten
...Le gouvernement de la France sera révolutionnaire jusqu'à la paix. Art. II. Le conseil exécutif, les ministres , les généraux , les corps constitués...sous la surveillance du comité •de salut public. Art. III. Les lois révolutionnaires doivent être exécutées rapidement. Art. IV. Toute violation... | |
 | Adolphe Thiers - 1825 - 486 Seiten
...conférée à la Convention et au comité de salut public. » Le conseil exécutif, » disait le décret, les ministres, les généraux, »les corps constitués,...»rendra compte tous les huit jours à la Convention. » Nous avons déjà expliqué comment la surveillance se changeait en autorité suprême , parce que... | |
 | abbé Guillaume Honoré Rocques de Montgaillard - 1827 - 490 Seiten
...gouvernement pro» visoire de la France est révolutionnaire jusqu'à la » paix. Le conseil exécutif provisoire, les ministres, » les généraux , les...» la surveillance du comité de salut public qui rendra » compte à la convention. Les généraux en chef se» ront nommés par elle sur la présentation... | |
 | abbé Guillaume Honoré Rocques de Montgaillard - 1827 - 488 Seiten
...gouvernement pro» visoire de la France est révolutionnaire jusqu'à la » paix. Le conseil exécutif provisoire, les ministres , » les généraux, les...» la surveillance du comité de salut public qui rendra » compte à la convention. Les généraux en chef se», ront nommés par elle. sur la présentation... | |
 | Saint Albin Berville, François Barrière - 1828 - 580 Seiten
...gouvernement provisoire de la France est révolutionnaire jusqu'à la paix. » Art. 2. Le conseil exécutif provisoire , les ministres , les généraux, les corps...rendra compte, tous les huit jours , à la convention. » Art. 5. Toute mesure de sûreté doit être prise par le conseil exécutif provisoire , sous l'autorisation... | |
 | Adolphe Thiers - 1828 - 448 Seiten
...comité de salut public. « Le conseil exécu« tif, disait le décret, les ministres, les généa raux, les corps constitués, sont placés sous la « surveillance...qui en « rendra compte tous les huit jours à la Cona vention. «Nous avons déjà expliqué comment la surveillance se changeait en autorité suprême,... | |
 | Jean Gabriel Maurice Rocques de Montgaillard - 1833 - 482 Seiten
...gouvernement pro<( visoire de la France est révolutionnaire jusqu'à la « paix. Le conseil exécutif provisoire , les ministres , « les généraux , les...« la surveillance du comité de salut public , qui rendra « compte à la convention. Les généraux en chef se« ront nommés par elle , sur la présentation... | |
 | Saint-Just - 1834 - 502 Seiten
...Il m'a chargé de vous présenter les mesures suivantes de gouvernement : Du Gouvernement. ART. i. Le gouvernement provisoire de la France est révolutionnaire...Convention. 3. Toute mesure de sûreté doit être prise parle conseil exécutif provisoire , sous l'autorisation du comité, qui en rendra compte à la Convention.... | |
 | Saint-Just - 1834 - 452 Seiten
...gouvernement provisoire de la France est révolutionnaire jusqu'à la paix. 2. Le conseil exécutif provisoire, les ministres, les généraux, les corps...Convention. 3. Toute mesure de sûreté doit être grise par le conseil exécutif provisoire , sous l'autoritation du comité, qui en rendra compte à... | |
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Le Conseil exécutif provisoire, les ministres, les généraux, les corps constitués sont placés sous la surveillance du Comité de salut public, qui en rendra compte tous les huit jours à la Convention. 
