 | France. Chambre des députés - 1845 - 700 Seiten
...L'autorisation n'est pas nécessaire : « 1° Pour former, dans les localités où le chemin de fer est en remblai, des dépôts de matières non inflammables,...autres objets nécessaires à la culture des terres. » Art. 12. « Lorsque le concessionnaire ou le fermier de l'exploitation d'un chemin de fer, contreviendra... | |
 | Arthur Saint-Léon - 1845 - 242 Seiten
...révocable. L'autorisation n'est pas nécessaire, 1° Pour former, dans les localités où le chemin de fer est en remblai, des dépôts de matières non inflammables,...autres objets nécessaires à la culture des terres. Art. 9. Lorsque la sûreté publique, la conservation du chemin et la disposition des lieux le permettront,... | |
 | Alfred Legoyt - 1845 - 320 Seiten
...révocable. L'autorisation n'est pas nécessaire : 1° pour former dans les localités où le chemin de fer est en remblai, des dépôts de matières non inflammables,...autres objets nécessaires à la culture des terres. Art. 9. Lorsque la sûreté publique, la conservation du chemin et la disposition des lieux le permettront,... | |
 | A. Cerclet - 1845 - 736 Seiten
...L'autorisation n'est pas nécessaire : — 1° Pour former, dans les localités oùle chemin de fer est en remblai, des dépôts de matières non inflammables,...autres objets nécessaires à la culture des terres. 9. Lorsque la sûreté publique, la conservation du chemin et la disposition des lieux le permettront,... | |
 | Jean Lobet - 1845 - 696 Seiten
...L'autorisation n'est pas nécessaire : 1° pour former, dans les localités où le chemin de fer est e» remblai , des dépôts de matières non inflammables...autres objets nécessaires à la culture des terres. Lorsque la sûreté publique, la conservation du chemin et la disposition des lieux le permettront,... | |
 | 1845 - 938 Seiten
...révocable. L'autorisation n'est pas nécessaire , 1* Pour former , dans les localités où le chemin de fer est en remblai , des dépôts de matières non inflammables,...des dépôts temporaires d'engrais et autres objets néces-aircs à la culture des terres. .-/;•/. 9. Lorsque la sûreté publique , la conservation... | |
 | Jean Lobet - 1845 - 740 Seiten
...nécessaire : 1° pour former, dans les localités où le chemin de fer est en remblai , des dépôt- de matières non inflammables dont la hauteur n'excède...d'engrais et autres objets nécessaires à la culture des te1res. Lorsque la sûreté publique, la conservation du chemin et la disposition des lieux le permettront,... | |
 | 1845 - 1074 Seiten
...révocable. L'autorisation n'est pas nécessaire , 1* Pour former , dans les localités où le chemin de fer est en remblai , des dépôts de matières non inflammables,...Pour former des dépôts temporaires d'engrais et antres objets nécessaires à la culture des terres. Art. 9. Lorsque la sûreté publique , la conservation... | |
 | France. Chambre des députés - 1845 - 824 Seiten
...où le chemin de fer est en remblai , des dépôts de matières non inflammables , dont la hauteor n'excède pas celle du remblai du chemin; 2° Pour...autres objets nécessaires à la culture des terres. . . ., Art '9. .•• .. Lorsque la sûreté publique, la conservation du chemin et la disposition... | |
 | Firmin Julien Laferrière - 1846 - 736 Seiten
...matières non inflammables, dont ii hauteur n'excède pas celle du remblai du chemin ; — •_: • Pour former des dépôts temporaires d'engrais et...autres objets nécessaires à la culture des terres. 9. — Lorsque la sûreté publique , la conservation du chemin et la disposition des lieux le permettront,... | |
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L'autorisation n'est pas nécessaire, 1° Pour former, dans les localités où le chemin de fer est en remblai, des dépôts de matières non inflammables, dont la hauteur n'excède pas celle du remblai du chemin ; 2° Pour former des dépôts temporaires... 
