 | 1793 - 632 Seiten
...maison d'arrêt dite la Conciergerie du palais, sera écrouée sur les legistres de ladite maison . pour y rester comme en maison de justice; comme aussi que l'ordonnance à intervenir sera notifiée à la municipalité de Paris et à l'accusée. Fait au cabinet de l'accusateur public, le premier jour... | |
 | 1795 - 806 Seiten
.... et autres sus-nommés, seront pris au corps et écroués sur les registres de la maison d'arrêt où ils sont détenus, pour y rester comme en maison de justice ; qu'au surplus, l'ordonnance à intervenir sera notifiée aux accusés. Fait au cabinet de l'accu?ateur... | |
 | Pierre Turbat - 1814 - 462 Seiten
...d'arrêt , dite de la Conciergerie du Palais , sera écrouée sur lea registres de ladite maison , pour y rester comme en maison de justice ; comme aussi que l'ordonnance a intervenir sera notifiée à la municipalité de Paris , et a l'accusée. Fait au cabinet de l'accusateur... | |
 | Philippe-Joseph-Benjamin Buchez - 1837 - 1026 Seiten
...huissier porteur de l'ordonnance à intervenir , les susnommés soient pris et appréhendés au corps, écroués sur les registres de la maison d'arrêt...détenus , pour y rester comme en maison de justice , et mis en jugement avec ledit Fouquier et ses complices, pour être jugés conjointement avec eux.... | |
 | Philippe-Joseph-Benjamin Buchez - 1837 - 496 Seiten
...huissier porteur de l'ordonnance à intervenir , les susnommés soient pris et appréhendés au corps, écroués sur les registres de la maison d'arrêt...détenus , pour y rester comme en maison de justice , et mis en jugement avec ledit Fouquier et ses complices, pour être jugés conjointement avec eux.... | |
 | Philippe-Joseph-Benjamin Buchez, Roux-Lavergne - 1837 - 494 Seiten
...porteur de l'ordonnance à intervenir , les susnommés soient pris et appréhendés au corps, ëcroués sur les registres de la maison d'arrêt de la Conciergerie,...détenus , pour y rester comme en maison de justice , et mis en jugement avec ledit Fouquier et ses complices , pour être jugés conjointement avec eux.... | |
 | Philippe-Joseph-Benjamin Buchez - 1837 - 1022 Seiten
...actuellement détenus en la maison d'arrêt de la Conciergerie, seront écroués sur les registres d'icelle, pour y rester comme en maison de justice ; comme aussi...que l'ordonnance à intervenir sera notifiée tant la municipalité de Paris qu'aux accusés. • Fait au cabinet de l'accusateur public , le 30 ventôse... | |
 | Philippe-Joseph-Benjamin Buchez - 1837 - 988 Seiten
...Deliége ei autres susnommés seront pris au corps et écroués sur les registres de la maison d'arrêt où ils sont détenus pour y rester comme en maison de justice; qu'au surplus l'ordonnance à intervenir sera notifiée aux accusés. Fait au cabinet de l'accusateur... | |
 | Philippe-Joseph-Benjamin Buchez - 1837 - 1052 Seiten
...d'arrêt de la Conciergerie , seront écroués sur les registres d'icelle , pour y rester comme eu maison de justice; comme aussi que l'ordonnance à intervenir sera notifiée tant la municipalité de Paris qu'aux accusés. < Fait au cabinet de l'accusateur public , le 30 ventose... | |
 | Philippe-Joseph-Benjamin Buchez, Roux-Lavergne - 1836 - 504 Seiten
...maison d'arrêt, dite la Conciergerie du Palais, sera écrouée sur les registres de ladite maison, pour y rester comme en maison de justice; comme aussi que l'ordonnance à intervenir sera notifiée à la municipalité de Paris et à l'accusée. Fait au cabinet de l'accusateur public, le 1er jour... | |
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En conséquence, l'accusateur public requiert qu'il lui soit donné acte par le tribunal assemblé de la présente accusation, qu'il soit ordonné qu'à sa diligence et par un huissier du tribunal porteur de l'ordonnance à intervenir, les... 
