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Books Bücher 1 - 10 von 41 in En conséquence, l'accusateur public requiert qu'il lui soit donné acte par le tribunal...
" En conséquence, l'accusateur public requiert qu'il lui soit donné acte par le tribunal assemblé de la présente accusation, qu'il soit ordonné qu'à sa diligence et par un huissier du tribunal porteur de l'ordonnance à intervenir, les... "
Buffon, sa famille, ses collaborateurs, et ses familiers - Seite 234
von Humbert-Bazile, Henri Nadault de Buffon - 1863 - 430 Seiten
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La Feuille villageoise: adressée à toutes les communes de la ..., Band 7

1793
...maison d'arrêt dite la Conciergerie du palais, sera écrouée sur les legistres de ladite maison . pour y rester comme en maison de justice; comme aussi que l'ordonnance à intervenir sera notifiée à la municipalité de Paris et à l'accusée. Fait au cabinet de l'accusateur public, le premier jour...
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Gazette des nouveaux tribunaux, Bände 12-13

Louis François Jauffret, Augustin Charles Guichard - 1795
.... et autres sus-nommés, seront pris au corps et écroués sur les registres de la maison d'arrêt où ils sont détenus, pour y rester comme en maison de justice ; qu'au surplus, l'ordonnance à intervenir sera notifiée aux accusés. Fait au cabinet de l'accu?ateur...
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Procès des Bourbons

Pierre Turbat - 1814
...d'arrêt , dite de la Conciergerie du Palais , sera écrouée sur lea registres de ladite maison , pour y rester comme en maison de justice ; comme aussi que l'ordonnance a intervenir sera notifiée à la municipalité de Paris , et a l'accusée. Fait au cabinet de l'accusateur...
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Histoire parlementaire de la révolution française: ou, Journal ..., Bände 35-36

Philippe Joseph Benjamin Buchez - 1837
...huissier porteur de l'ordonnance à intervenir , les susnommés soient pris et appréhendés au corps, écroués sur les registres de la maison d'arrêt...détenus , pour y rester comme en maison de justice , et mis en jugement avec ledit Fouquier et ses complices, pour être jugés conjointement avec eux....
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Histoire parlementaire de la révolution française, ou, Journal des ..., Band 35

Philippe-Joseph-Benjamin Buchez - 1837
...huissier porteur de l'ordonnance à intervenir , les susnommés soient pris et appréhendés au corps, écroués sur les registres de la maison d'arrêt...détenus , pour y rester comme en maison de justice , et mis en jugement avec ledit Fouquier et ses complices, pour être jugés conjointement avec eux....
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Histoire parlementaire de la révolution française: ou, Journal des ..., Band 35

Philippe-Joseph-Benjamin Buchez, Prosper-Charles Roux - 1837
...porteur de l'ordonnance à intervenir , les susnommés soient pris et appréhendés au corps, ëcroués sur les registres de la maison d'arrêt de la Conciergerie,...détenus , pour y rester comme en maison de justice , et mis en jugement avec ledit Fouquier et ses complices , pour être jugés conjointement avec eux....
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Histoire parlementaire de la révolution française: ou, Journal ..., Bände 31-32

Philippe Joseph Benjamin Buchez, Prosper Charles Roux - 1837
...actuellement détenus en la maison d'arrêt de la Conciergerie, seront écroués sur les registres d'icelle, pour y rester comme en maison de justice ; comme aussi...que l'ordonnance à intervenir sera notifiée tant la municipalité de Paris qu'aux accusés. • Fait au cabinet de l'accusateur public , le 30 ventôse...
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Histoire parlementaire de la révolution française: ou, Journal ..., Bände 33-34

Philippe Joseph Benjamin Buchez - 1837
...Deliége ei autres susnommés seront pris au corps et écroués sur les registres de la maison d'arrêt où ils sont détenus pour y rester comme en maison de justice; qu'au surplus l'ordonnance à intervenir sera notifiée aux accusés. Fait au cabinet de l'accusateur...
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Histoire parlementaire de la révolution française: ou, Journal ..., Bände 31-32

Philippe Joseph Benjamin Buchez, Prosper Charles Roux - 1837
...d'arrêt de la Conciergerie , seront écroués sur les registres d'icelle , pour y rester comme eu maison de justice; comme aussi que l'ordonnance à intervenir sera notifiée tant la municipalité de Paris qu'aux accusés. < Fait au cabinet de l'accusateur public , le 30 ventose...
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Histoire parlementaire de la révolution française, ou, Journal des ..., Band 29

Philippe-Joseph-Benjamin Buchez - 1836
...maison d'arrêt, dite la Conciergerie du Palais, sera écrouée sur les registres de ladite maison, pour y rester comme en maison de justice; comme aussi que l'ordonnance à intervenir sera notifiée à la municipalité de Paris et à l'accusée. Fait au cabinet de l'accusateur public, le 1er jour...
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