 | Étienne Le Hodey de Saultchevreuil - 1790 - 504 Seiten
...; ils ont présenté un acte signé d'eux où ils professent ces *.entimens , et renouvellent leur serment de fidélité à la nation , à la loi, au roi et à la constitution. Je demande qx1e le procès-verbal en fasse mention. Ils se sont plaint au ministre de là marine de... | |
 | Etienne Dumont - 1791 - 602 Seiten
...'•'•< ": : •• »v' • Savoir, par les officiers civils ou militai Jes : de rester fidèles à la nation , à la loi , au roi et à la constitution' décrétée par l'assemblée nationale et acceptée par sa majesté; de prêter la main-forte requise... | |
 | Charles Georges Marquis de Clermont-Gallerande - 1826 - 596 Seiten
...restreignit à décréter que tous les officiers signeraient un engagement d'honneur d'être fidèles à la nation, à la loi, au roi et à la Constitution , et d'accorder en retraite un quart de leurs appointemens à ceux qui refuseraient de signer. Roberspierre,... | |
 | Charles Comte - 1827 - 556 Seiten
...représentants de la commune détermina le serment des gardes nationaux. Ce serment consistait à jurer fidélité à la nation, à la loi, au roi et à la commune. Il fut prêté peu de jours après qu'il eut été ordonné. Dès ce moment, le service de... | |
 | François Dominique de Reynaud de Montlosier - 1830 - 886 Seiten
...» militaires est supprimée ; » 5. Que chaque année, le i/f juillet, les » troupes prêteront le serment de fidélité à la » nation , à la loi , au roi et à la constitution. » Ce n'.était là en quelque sorte qu'un préambule. Par addition , le décret portait, comme points... | |
 | Horace Raisson - 1832 - 306 Seiten
...prêter par les gardes nationales. Ce serment, qui fut prêté peu de jours après, consistait à jurer fidélité à la nation, à la loi, au roi et à la Commune. De ce jour , le service de la garde nationale devint régulier; et tout citoyen rccommandable... | |
 | Pierre François Tissot - 1835 - 532 Seiten
...Qne toute vénalité des emplois et charges militaires est supprimée ; S° Que chaque année , le 14 juillet , les troupes prêteront serment de fidélité...qu'il appartient au pouvoir législatif de statuer, 1i> sur la somme à affecter annuellement aux dépenses militaires ; 2° sur le nombre d'hommes destinés... | |
 | Philippe-Joseph-Benjamin Buchez - 1834 - 502 Seiten
...recours des jeunes gens non admis au conseil-général de la commune ; et lorsqu'ils seront admis , ils prêteront serment de fidélité à la nation , à la loi , au roi et à la commune. VI. Tous les jeunes gens admis à l'inscription et au serment , dans les sections , pendant... | |
 | France - 1834 - 936 Seiten
...rassemblés, le serment qui suit : Savoir, par les officiers civils ou militaires , de rester fidèles à la nation, à la loi, au Roi et à la constitution décrétée par l'Assemblée nationale , et acceptée par Sa Majesté ; de prêter main-forte requise... | |
 | Karl Wenzeslaus Rodecker von Rotteck - 1836 - 668 Seiten
...suprême du Pape et aux droits de l'Eglise et que leur conscience ne leur permettait pas de prêter serment de fidélité à la Nation, à la Loi, au Roi et à la Constitution. Ils refusèrent donc de prêter le serment demandé et soulèverent les esprits faibles contre l'autorité... | |
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Et par les soldats, entre les mains de leurs officiers, d'être fidèles à la nation, à la loi, au Roi et à la constitution; de n'abandonner jamais leurs drapeaux, et d'observer exactement les règles de la discipline militaire. 
