Collection de décisions nouvelles et de notions relatives à la jurisprudence, Band 7

acte ainſi arrêt du conſeil arrêt rendu auroit auſſi avoient avoit bénéfices c'eſt cauſe de mort choſe circonſtances concluſions conſentement conſéquence contrat de mariage convention coutume créan créanciers déciſion déclaration défenſes demoiſelle deniers diſpoſer diſpoſition doit donataire donateur donation à cauſe donation entre-vifs donner douaire douaire coutumier doyens eccléſiaſtiques enfans eſpece eſt étoient étoit fief héritages héritiers jouiſſance jugé juriſprudence juſqu'à juſtice l'arrêt l'article l'édit l'égliſe l'eſpece l'ordonnance l'uſage ladite leſdits leſquels livres loix lorſqu'il lorſque maniere n'eſt néceſſaire ordonné paroiſſe paroît particulieres paſſé payer perſonne pluſieurs poſſeſſion premiere préſens priſon puiſſance puiſſe queſtion raiſon rente réſerve reſte reſtitution s'eſt ſa femme ſa fille ſans ſavoir ſe trouve ſecond ſeigneur ſentence ſeptembre ſera ſeroient ſeroit ſes ſeul ſeule ſeulement ſieur ſignature ſimple ſitués ſoient ſoit ſomme ſon mari ſon pere ſont ſous ſucceſſion ſuite ſuivant ſujets ſur teſtament tion titre troiſieme uſage valable veuve