Encyclopédie moderne [by E.M.P.M.A.Courtin]. [With] Atlas, Band 21

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Häufige Begriffe und Wortgruppen

Beliebte Passagen

Seite 483 - Dans les séances où les comptes d'administration du maire sont débattus, le conseil municipal désigne au scrutin celui de ses membres qui exerce la présidence. Le maire peut assister à la délibération; il doit se retirer au moment où le conseil municipal va émettre son vote. Le président adresse directement la délibération au sous-préfet.
Seite 641 - Tout individu né en France d'un étranger pourra, dans l'année qui suivra l'époque de sa majorité, réclamer la qualité de français...
Seite 483 - Les acquisitions, aliénations et échanges des propriétés communales, leur affectation aux différents services publics, et, en général, tout ce qui intéresse leur conservation et leur amélioration;
Seite 381 - ... peut ni disposer de ses biens, en tout ou en partie, soit par donation entre- vifs, soit par testament, ni recevoir à ce titre, si ce n'est pour cause d'alimens.
Seite 483 - ... les conditions des baux à ferme ou à loyer dont la duréeexmle dix-huit ans pour les biens ruraux, et neuf ans pour les autres biens ainsi que celles des baux des biens pris à loyer par la commune, quelle qu'en soit la durée; 6°...
Seite 201 - Peut-être n'est-il rien de plus grand sur la terre que le sacrifice que fait un sexe délicat de la beauté et de la jeunesse, souvent de la haute naissance, pour soulager dans les hôpitaux ce ramas de toutes les misères humaines dont la vue est si humiliante pour l'orgueil humain, et si révoltante pour notre délicatesse.
Seite 483 - Le mode de jouissance et la répartition des pâturages et fruits communaux, autres que les bois, ainsi que les conditions à imposer aux parties prenantes ; 4° Les affouages, en se conformant aux lois forestières.
Seite 187 - ... parure ; ils s'en servent avec » courage dans les plus grands périls, sans craindre » ni le nombre ni la force des barbares. Toute » leur confiance est dans le Dieu des armées , et , » en combattant pour sa cause, ils cherchent une » victoire certaine ou une mort sainte et honorable.
Seite 383 - Art. 28. Les condamnés par contumace seront, pendant les cinq ans, ou jusqu'à ce qu'ils se représentent ou qu'ils soient arrêtés pendant ce délai, privés de l'exercice des droits civils. — Leurs biens seront administrés et leurs droits exercés de même que ceux des absents.
Seite 639 - Un étranger devient citoyen français, lorsque après avoir atteint l'âge de vingt et un ans accomplis, et avoir déclaré l'intention de se fixer en France, il ya résidé pendant dix années consécutives.

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