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" Toute assemblée connue sous le nom de club ou de société populaire est dissoute ; en conséquence les salles où lesdites assemblées tiennent leurs séances seront fermées sur-le-champ, et les clefs en seront déposées, ainsi que les registres et... "
Histoire de la Revolution de France - Seite 176
von Antoine-François marquis de Bertrand de Moleville - 1803 - 14 Seiten
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Histoire de la Revolution de France, Band 13

Antoine-François marquis de Bertrand de Moleville - 1803 - 386 Seiten
...chaque membre influant des clubs avoit l'ame d'un Robespierre ! Le décret qui intervint anéantit tonte assemblée connue sous le nom de club ou de société...départemens et aux armées. Dans le premier moment, on crut que la dissolution de ce fameux jacobinisme qui , insinué par ses nombreux rameaux dans toutes...
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Choix de rapports, opinions et discours prononcés à la tribune nationale ...

Guillaume N. Lallement - 1821 - 436 Seiten
...» Le projet présenté par Mailhe est sur le champ' mis aux voix et décrété en ces termes : « Toute assemblée connue sous le nom de club ou de société populaire est dissoute. En conséquence , les salles où lesdites assemblées tiennent leurs séances seront...
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Collection complète des lois, décrets d'intérêe général, traités ..., Band 8

France - 1835 - 464 Seiten
...rapport des comités de salut public , de ßurete générale et de législation , décrète : Art. i". Toute assemblée connue sous le nom de club ou de société populaire, est dissoute; inconsequence, les salles ouïesdites assemblées tiennent leurs séances seront fermées...
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Histoire de France: depuis la fin du règne de Louis XVI jusqu'à l ..., Band 4

Jean Gabriel Maurice Rocques de Montgaillard - 1833 - 482 Seiten
...l'acceptation de cette constitution et aux nominations du corps législatif ( Voyez 23 septembre). 25. — Toute assemblée connue sous le nom de club ou de société populaire est dissoute. En conséquence , les salles où lesdites assemblées tiennent leurs séances seront...
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Programme démocratique

Victor Antoine Hennequin - 1851 - 242 Seiten
...tribune». » Si la Convention, en l'an III, ferma la salle dus Jacobins pour interdire bientôt après *« toute assemblée connue « sous le nom de club ou de société populaire, » ce fut après le 9 thermidor qui préparait l'Empire, la Restauration et terminait le premier élan...
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Histoire de la Convention nationale, Band 6

Amable Guillaume P. baron Brugière de Barante - 1853 - 480 Seiten
...libérale. Le projet de décret fut adopté sans discussion, il était conçu en ces termes : — « Toute assemblée connue sous le nom de club ou de société populaire est dissoute. En conséquence, les salles où lesdites assemblées tiennent leurs séances, seront...
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Revue contemporaine, Band 67;Band 91

1867 - 788 Seiten
...1795, la Convention nationale elle-même est obligée de dissoudre ainsi les assemblées populaires. « Toute assemblée connue sous le nom de club ou de société populaire est dissoute » En 1798, le Directoire exécutif se plaint encore « que la plupart des sociétés...
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Histoire de la persécution révolutionnaire dans le département du Doubs, de ...

Jules Sauzay - 1870 - 732 Seiten
...sans effet. Le 23 août, la Convention prononça en ces termes la condamnation absolue des clubs : « Toute assemblée connue sous le nom de club ou de Société populaire est dissoute. Les salles seront fermées sur-le-champ, et les registres et papiers seront déposés...
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Histoire contemporaine de la France, Band 3

Joseph Adolphe Petit - 1881 - 526 Seiten
...rapport de ses comités de salut public, de sûreté générale et de législation, Décrète : Art. 1". Toute assemblée connue sous le nom de club ou de société populaire est dissoute : en conséquence, les salles où lesdites assemblées tiennent leurs séances, seront...
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De la liberté d'association au point de vue du droit public à travers les âges

Émile Worms - 1887 - 412 Seiten
...Constitution, la loi du 23 août 1795 (6 fructidor an III) disposait, dans son article premier : « Toute assemblée connue sous le nom de club ou de société populaire est dissouti! ; en conséquence les salles où lesdites assemblées tiennent leurs séances seront...
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