 | Pierre-Jean-Baptiste Chaussard - 1793 - 472 Seiten
...nationale , après avoir entendu le rapport de son Comité d'instruction publique , décrète ce qui suit : ART. i. Les Auteurs d'écrits en tout genre, les Compositeurs...Dessinateurs qui feront graver des Tableaux ou Dessins , louiront durant leur vie entière du droit exclusif de vendre , faire vendre , distribuer leurs (Ouvrages... | |
 | Denis Diderot - 1795 - 436 Seiten
...nationale, après avoir entendu le rapport de son Comité d'instruction publique, décrète ce qui suit : ART. i. les Auteurs d'écrits en tout genre, les Compositeurs...Dessins , jouiront durant leur vie entière du droit eic'usif de vendre , faire vendre, distribuer leurs Ouvrages dans le 'territoire de la République... | |
 | John Meares - 1795 - 424 Seiten
...nationale , après avoir entendu le rapport de son Comité d'instruction publique , décrète ce qui suit : ART. i. Les Auteurs d'écrits en tout genre, les Compositeurs...Dessinateurs qui feront graver des Tableaux ou Dessins , louiront durant leur vie entière du droit exclusif de vendre , faire vendre , distribuer leurs Ouvrages... | |
 | Jean-Henri Castéra - 1796 - 452 Seiten
..., après avoir entendu le rapport de soji Comité d'instruction publique , décrète jce qui suit : ART. i. les Auteurs d'écrits en tout genre , les...jouiront durant leur vie entière du droit exclusif «le vendre , faire vendre, distribuer leurs Ouvrages dans le territoire «le la République , et d'en... | |
 | Georg Forster - 1796 - 444 Seiten
...nationale, après avoir entendu te rapport de «on Comite d'instruction publique, décrète ce qui suit: ART. i. les Auteurs d'écrits en tout genre, les Compositeurs...Musique , les Peintres et Dessinateurs qui feront grater des Tableaux ou Dessins, jouiront durant leur tie entiere du droit exclusif de rendre , faire... | |
 | John Gabriel Stedman - 1799 - 430 Seiten
...nationale , après avoir entendu le rapport de son Comité d'instruction publique , décrète ce qui suit : ART. i. Les Auteurs d'écrits en tout genre, les Compositeurs...Tableaux ou Dessins , jouiront durant leur vie entière diï droit exclusif «le vemlre , l'aire vendre, distribuer leurs Ouvrages dans le territoire «le... | |
 | Jean-François de Galaup comte de La Pérouse - 1798 - 442 Seiten
...rapport de son comité d'instruction publique , décrète ce qui suit: ARTICLE PREMIER. Les auieurs d'écrits en tout genre, les compositeurs de musique,...les peintres et dessinateurs qui feront graver des tabfcaux ou dessins, iouiront, durant leur vie entière, du droit exclusif de vendre, faire vendre,... | |
 | Clairon (Mlle.) - 1799 - 384 Seiten
...instruction publique, décrète ce qui suit: ART. i. Les Auteurs d'écrits en tout genre, lesCompositeurs.de Musique . les Peintres et Dessinateurs qui feront...jouiront durant leur vie entière du droit exclusif ART. 3. Les officiera de paix. Juges de Paix ou Commissaires do imprimées ou gravées sans la permission... | |
 | 1799 - 690 Seiten
...<le ion Comité d'instruction publique, décrète ce qui suit: ART. i . Les Auteurs d'écrits en tutu genre , les Compositeurs de Musique , les Peintres...qui feront graver des Tableaux ou Dessins , jouiront dur.mt leur vie entière du droit exclusif de verutre , faire vendre, distribuer leurs Ouvrages dams... | |
 | William Guthrie, James Ferguson - 1799 - 686 Seiten
...entendu le rapport d« aon comité d'initructiqn publique , décrète ce qui suit : ARTICLE PREMIER. lies auteurs d'écrits en tout genre , les compositeurs de musique , les peintres et dessinateurs qui font graver des tableaux ou dessins, jouiront, durant leur vie entière , du droit exclusif de vendre... | |
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Les Auteurs d'écrits en tout genre, les Compositeurs de Musique, les Peintres et Dessinateurs qui feront graver des Tableaux ou Dessins, jouiront durant leur vie entière au droit exclusif de vendre, faire vendre, distribuer leurs Ouvrages dans le territoire... 
