Bulletins de la Société Historique et Littéraire de Tournai, Band 16 |
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Abbas Sti ABBAYE abbé Annappes année du pontificat Anstaing aoust ARCHIDIACONAT archidiacre avoient Baillif benefices Bruges Bruxelles Bull BULLETINS Cambray Capellania beate Capellania ibidem cathédrale chanoine chapelain chapelle Charles clerc Comte Comte de Flandres Comtesse de flandres Courtray curé Custodia cy-dessus Cysoing declare Dieu differend diocese de Tournay dixme Doien de Chretienté Doien et Chapitre Douai duo curati ecclesia Echevins Écossais Eglise etoit Eveché Eveque de Tournay Eyne ferie apres fevrier Flissenghem Gand gandensis hainaut Helchin HOPITAL Item alia capellania Jean jurisdiction justice l'abbaye l'abbé l'Eglise l'Eveché l'Eveque l'Official de Tournay laiette Lannoi lettres Lille mande meme mort nommé Notice Oléron Pape paroisse Philippes pontificat prebendes pres prêtre Prets Prevot prison saint Seclin Sinode Société sorti St-Amand St-Donat St-Nicolas St-Pierre Sti Petri tion Tornacensis Tournai vicaire Wautier Willaume Willemeau xviij xxiiij xxxv
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Seite 239 - Nul ne pourra remplir le ministère d'aucun culte, en quelque lieu que ce puisse être, s'il ne fait préalablement, devant l'administration municipale ou l'adjoint municipal du lieu où il voudra exercer, une déclaration dont le modèle est dans l'article suivant. Les déclarations déjà faites ne dispenseront pas de celle ordonnée par le présent article. Il en sera tenu registre. Deux copies conformes en gros...
Seite 238 - ART. 6. — Tout rassemblement de citoyens pour l'exercice d'un culte quelconque est soumis à la surveillance des autorités constituées. Cette surveillance se renferme dans les mesures de police et de sûreté publique.
Seite 238 - ... livres, et d'un emprisonnement qui ne pourra excéder deux ans, ni être moindre d'un mois. En cas de récidive, le ministre du culte sera condamné à dix ans de gêne.
Seite 239 - Tout individu qui, une décade après la publication du présent décret , exercera le ministère d'un culte sans avoir satisfait aux deux articles précédents, subira la peine portée en l'article 6; et, en cas de récidive, il sera condamné à dix ans de gêne.
Seite 354 - Publications de la Société pour la recherche et la conservation des monuments historiques dans le grand-duché de Luxembourg, année 1852, VIII, année 1853, IX, Luxembourg, 1853, 1854, 2 vol.
Seite 239 - Je reconnais que l'universalité des citoyens français est le souverain, et je promets soumission et obéissance aux lois de la République.
Seite 239 - VI, l'aura rétractée ou modifiée ou aura fait des protestations ou restrictions contraires, sera banni à perpétuité du territoire de la république. S'il y rentre, il sera condamné à la gêne, aussi à perpétuité.
Seite 239 - Nous lui avons ° donné acte de cette déclaration, et il a signé avec nous. °— La déclaration qui contiendra quelque chose de plus ou de moins, sera nulle et comme non avenue : ceux qui l'auront reçue seront punis chacun de cinq cents livres d'amende , et d'un emprisonnement qui ne pourra excéder un an , ni être moindre de trois mois.
Seite 352 - Annales de la Société d'émulation pour l'étude de l'histoire et des antiquités de la Flandre.
Seite 238 - ... à tous juges et administrateurs d'interposer leur autorité, et à tous individus d'employer les voies de fait, les injures ou les menaces, pour contraindre un ou plusieurs individus à célébrer certaines fêtes religieuses, à observer tel ou tel jour de repos ; ou pour empêcher...