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" L'absence temporaire et pour cause légitime des titulaires d'emplois ecclésiastiques, du lieu où ils sont tenus de résider, pourra être autorisée par l'évêque diocésain , sans qu'il en résulte décompte sur le traitement, si l'absence ne doit... "
L'Ami de la religion - Seite 31
1832
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L'Ami de la religion, Band 72

1832
...Expédition de chaque procès-verbal de prise de possession sera aussitôt adressée à l'évèque diocésain et au préfet du département, pour servir...sont tenus de résider, pourra être autorisée par l'évèque diocésain , sans qu'il en résulte décompte sur le traitement, si l'absence ne doit pas...
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Bulletin des lois

France - 1833
...ci-après. , (2) Voir ci-*prè». Qq2 4. L'absence temporaire, et pour cause légitime, des tito{aires d'emplois ecclésiastiques, du lieu où ils sont tenus de résider, pourra être autorisée par Févêque diocésain, sans qu'il en résulte décompte sur le traitement, si Fabsence ne doit pas excéder...
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Cours alphabétique, théorique et pratique de la législation civile ..., Band 1

Michel André - 1847
...des scandales qui consistent la religion. II. L'ordonnance du 13 mars 1832 , article 4, porte : « L'absence temporaire , et pour cause légitime, des...sont tenus de résider, pourra être autorisée par l'évèque diocésain , sans qu'il en résulte décompte sur le traitement, si Y absence ne doit pas...
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Dictionnaire de cas de conscience. revu par Amort, revu par Collet ..., Band 18

Jean Pontas - 1847
...francs, et à 1,000 francs si la dotation en biens-fonds s'élève au-dessus de 1,500 francs. L'absense temporaire, et pour cause légitime des titulaires...sont tenus de résider, pourra être autorisée par l'évéque diocésain, sans qu'il en résulte décompte sur le traitement, si l'absence ne doit pas...
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Cours alphabétique, théorique et pratique de la législation civile ..., Band 2

Michel André - 1848
...département, pour servir à la formation des états de payement. « ART. 4. L'absence temporaire, cl pour cause légitime, des titulaires d'emplois ecclésiastiques,...sont tenus de résider, pourra être autorisée par l'évèque diocésain, sans qu'il en résulte décompte sur le traitement, si l'absence ne doit pas...
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Recueil des lois: décrets, ordonnances, avis du conseil d'état, arrêtés et ...

Achille-Edmond Halphen - 1851 - 511 Seiten
...2° L'absence temporaire et pour cause légitime des mi» nistres des culte protestant et israélite du lieu où ils sont » tenus de résider pourra être autorisée par les consistoires » sans qu'il en résulte décompte sur le traitement, si l'absence » ne doit pas...
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Cours alphabétique et méthodique de droit canon dans ses rapports ..., Band 1

Michel André - 1853
...ecclésiastiques. Pour les absences permises , l'article 4 d'une ordonnance du 1er mai 1832 , s'exprime ainsi : « L'absence temporaire, et pour cause légitime, des...diocésain, sans qu'il en résulte décompte sur le traitemement, si l'absence ne doit pas excéder huit jours ; passé ce délai et jusqu'à celui d'un...
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Traité de la législation des cultes, et spécialement du culte ..., Band 1

Joachim Antoine Joseph Gaudry - 1856 - 1444 Seiten
...cultes. — L'absence temporaire, et pour cause légitime, des titulaires d'emplois des divers cultes, du lieu où ils sont tenus de résider, pourra être autorisée par l'évêque diocésain pour le culte catholique, et par les consistoires pour les cultes non catholiques, sans qu'il en résulte...
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Cours alphabétique et méthodique de droit canon dans ses rapports ..., Band 1

Michel André - 1860
...d'État, en date du 8 juillet Í831, relatif à l'absence des chanoines et autres ecclésiastiques. в L'absence temporaire, et pour cause légitime, des...sont tenus de résider, pourra être autorisée par l'évèque diocésain, sans qu'il en résulte décompte íur le traitement, si l'absence ne doit pas...
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Dictionnaire ... de la Bible

Augustin Calmet - 1862
...registres de la fabrique et envoyé en double à l'évêquc, qui en transmet un au préfet. « ART. 4. L'absence temporaire et pour cause légitime, des...sont tenus de résider, pourra être autorisée par l'évêqne diocésain, sans qu'il en résulte décompte sur le traitement, si l'absence ne doit pas...
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