 | Université catholique de Louvain (1835-1969) - 1852 - 804 Seiten
...et soutenant la discussion des lois devant le corps législatif; 4° un corps législatif discutant les lois, nommé par le suffrage universel , sans...gardien du pacte fondamental et des libertés publiques. — Proclamation à l'armée. — L'armée a 48 heures pour déclarer si elle veut ou non accepter... | |
 | France min. de la défense nat. et de la guerre - 1852 - 398 Seiten
...les plus distingués préparant les lois et en soutenant la discussion devant le corps législatif; 4° Un corps législatif discutant et votant les lois...l'élection; 5° Une seconde Assemblée formée de toute les illustrations du pays,pouvoir pondérateur, gardien du pacte fondamental et des libertés... | |
 | Bernard Adolphe Granier de Cassagnac - 1851 - 96 Seiten
...les plus distingués, préparant les lois et en soutenant la discussion devant le corps législatif; 4° Un corps législatif discutant et votant les lois,...par le premier Consul au commencement du siècle, à déjà donné à la France le repos et la prospérité ; il les 1m garantirait encore. — 20 —... | |
 | Adolphe Granier de Cassagnac - 1851 - 56 Seiten
...plus distingués, préparant les lois et en soutenant la discussion devant le corps législatif; 4e Un corps législatif discutant et votant les lois...universel , sans scrutin de liste qui fausse l'élection ; 5e Une seconde Assemblée, formée de toutes les illustrations du pays, pouvoir pondérateur, gardien... | |
 | --- Gallix, --- de l'Hérault Guy - 1852 - 510 Seiten
...les plus distingués, préparant les lois et en soutenant la discussion devant le corps législatif; 4° Un corps législatif discutant et votant les lois,...fondamental et des libertés publiques. Ce système, créé parle Premier Consul au commencement du siècle, a déjà donné à la France le repos et la prospérité... | |
 | Nord dépt - 1852 - 448 Seiten
...plus distingués, préparant les » lois et en soutenant la discussion devant le Corps législatif; » 4.» Un corps législatif discutant et votant les...pondérateur, gardien du pacte fondamental et des libertés pu» bliques; « Considérant que le peuple à répondu affirmativement par sept millions cinq cent... | |
 | 1852 - 812 Seiten
...plus distingués, préparant les « lois et en soutenant la discussion devant le corps législatif; i 4° Un corps législatif discutant et votant les lois,...assemblée formée de toutes les illustrations du pays, pou« voir pondérateur, gardien du pacte fondamental et des libertés publiques ; » Considérant... | |
 | Meurthe-et-Moselle (France) - 1852 - 734 Seiten
...soutenant la dis> cnssion devant le corps législatif; > 4° Un corps législatif discutant et volant les lois, > nommé par le suffrage universel, sans...illustrations du pays, pouvoir pondérateur, gardien du » .MiM.Ki .mi quo l« peuple & répondu affirmativement ««i mille suBnges, :£ VA OwsmvTtos »оэт... | |
 | --- Gallix, --- de l'Hérault Guy - 1852 - 520 Seiten
...discussion devant le corps législatif; 4« Un corps législatif discutant et votant les lois, nommé par lu suffrage universel, sans scrutin de liste qui fausse...pondérateur, gardien du pacte fondamental et des libellés publiques. Ce système, créé par le Premier Consul au commencement du siècle, a déjà... | |
 | Antoine Joseph Napoléon Lespès - 1852 - 538 Seiten
...dis« cussion devant le Corps Législatif ; « 4° Un corps législatif discutant et votant les lois, t nommé par le Suffrage universel, sans scrutin de...illustrations du pays, pouvoir pondérateur, gardien t du pacte fondamental et des libertés publiques. « Ce système, créé par le Premier Consul au... | |
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... un chef responsable nommé pour dix ans: 2) des ministres dépendant du pouvoir exécutif seul; 3) un conseil d'état formé des hommes les plus distingués, préparant les lois et en soutenant la discussion devant le corps législatif; 4) un corps... 
