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" Isatcha, pour dégager les embouchures du Danube, ainsi que les parties de la mer y avoisinantes, des sables et autres obstacles qui les obstruent, afin de mettre cette partie du fleuve et les dites parties de la mer dans les meilleures conditions possibles... "
Fastes de La France [ou Faits chronologiques, synchroniques et géographiques ... - Seite 400
von C. Mullié - 1859
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Bulletin des lois de la République française, Band 7,Ausgaben 351-407

France - 1856 - 1180 Seiten
...afin de mettre celte partie du i et lesdites parties de la mer dans les meilleures conditio sibles de navigabilité. Pour couvrir les frais de ces travaux, ainsi que des sements ayant pour objet d'assurer et de faciliter la navig aux bouches du D*nube, des droits fixes,...
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Réimpression de l'ancien Moniteur ... 1789-99 ...: Introduction ..., Band 19

1843 - 522 Seiten
...Isahtscha, pour dégager les embouchures du Danube, ainsi que les parties de la mer Noire y avoisinantes, des sables et autres obstacles qui les obstruent,...lesdites parties de la mer dans les meilleures conditions de navigabilité , est maintenue dans sa composition actuelle La durée de cette commission est fixée...
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Guizot collection of pamphlets, Band 14

1854 - 882 Seiten
...des sables et autres obstacles qui les obstruent, afm de mettre cette partie du fleuve et les dites parties de la mer dans les meilleures conditions possibles...que des établissements ayant pour objet d'assurer ou de faciliter la navigation aux bouches du Danube, des droits fixes, d'un taux convenable, arrêtés...
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Plakater, förordningar, manifester och påbud samt kungörelser och cirkulärer ...

Finland (Grand Duchy) - 1855 - 1226 Seiten
...fran emboncbures du Danube, ainsi que fes parties de la mer y avoisinantes, des sablée et -au Iras obstacles qui les obstruent, afin de mettre cette partie du fleuve et les dites parties de la mer dans les meilleures conditions possibles de navigabilité. Pour couvrir...
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Le traité de Paris du 30 mars: étudié dans ses causes et ses effects

Louis Debrauz - 1856 - 596 Seiten
...nécessaires pour dégager les embouchures du Danube, ainsi que les parties de la mer y avoisinantes, des sables et autres obstacles qui les obstruent,...meilleures conditions possibles de navigabilité. » Cette commission arrêtera, à la majorité des voix, les droits fixes à prélever, d'après le...
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Traité de paix signé à Paris le 30 mars 1856 entre la Sardaigne, l'Autriche ...

Sardinia (Italy) - 1856 - 182 Seiten
...fleuve et lesdites parties 11 de la mer dans les meilleures conditions possibles 11 de navigabilité. 11 Pour couvrir les frais de ces travaux ainsi que » des établissements ayant pour objet d'assurer et 11 de faciliter la navigation aux bouches du Danube , 11 des droits fixes d'un taux convenable , arrêtés...
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Le traité de Paris du 30 mars: étudié dans ses causes et ses effects

Louis Debrauz - 1856 - 592 Seiten
...depuis Isatcha, pour dégager les embouchures du Danube, ainsi que les parties de la mer y avoisinantes, des sables et autres obstacles qui les obstruent, afin de mettre cette partie du fleuve et Icsdites parties de la mer dans les meilleures conditions possibles de navigabilité. Pour couvrir...
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Congrès de Paris

France min. des affaires étrangères - 1856 - 162 Seiten
...Toultcha, pour dégager les embouchures du Da« nube, ainsi que les parties de la mer y avoisinantes, des sables et autres « obstacles qui les obstruent, afin de mettre cette partie du fleuve et les« dites parties de la mer dans les meilleures conditions possibles de « navigabilité. « Pour...
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Aktenstücke zur orientalischen Frage: Nebst chronologischer Übersicht, Band 2

Julius von Jasmund - 1856 - 560 Seiten
...possibles sur d'autres points eu amont de son cours, notamment entre les ports de Galatz et de Braïla. „Pour couvrir les frais de ces travaux, ainsi que...des établissements ayant pour objet d'assurer et do faciliter la navigation, des droits fixes, d'un taux convenable, pourront être prélevés sur les...
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Histoire du Congrès de Paris

Édouard Gourdon - 1857 - 582 Seiten
...Toultcha, pour » dégager les embouchures du Danube, ainsi que les parties de la mer » y avoisinantes, des sables et autres obstacles qui les obstruent,...Pour couvrir les frais de ces travaux, ainsi que des établisse» ments ayant pour objet d'assurer et de faciliter la navigation aux » bouches du Danube,...
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