 | Étienne Le Hodey de Saultchevreuil - 1791 - 500 Seiten
...du district , faire des arrêtés sur les objets qui suivent : i0. Lorsqu'il s'agira d'ordonner les précautions locales sur les objets confiés à sa vigilance et à son autorité , par les articles 3 et 4 du titre ii du décret sur l'organisation judiciaire. • 2°. De publier de nouveau... | |
 | Révolutions de Paris - 1791 - 694 Seiten
...sur les objets qui suivent : . '. i°. « Lorsqu'il s'agira d'ordonner les précantions locales 'lit les objets confiés à sa vigilance et à son autorité par les articles 111 et IV du titre XI du décret sur l'organisiuon "judiciaire. ÎQ. « De publier de nouveau... | |
 | Albert Fritot - 1823 - 620 Seiten
...du district , faire des arrêtés sur les objets qui suivent : 1° Lorsqu'il s'agira d'ordonner les précautions locales sur les objets confiés à sa vigilance et à son autorité , par les art. 3 et 4 du titre xi du décret sur l'organisation judiciaire; 2° de publier de nouveau les lois... | |
 | Guillaume Jean baron Favard de Langlade - 1824 - 926 Seiten
.......... faire de,s arrêtés sur les objets qui suivent : i° lorsqu'il s'agira d'ordonner • les précautions locales sur les objets confiés à « sa vigilance et à son autorité par les art. 3 et 4 i du titre x: du décret des 16 et 24 août 1790 , • sur l'organisation judiciaire »;... | |
 | Belgium - 1825 - 438 Seiten
..., que G. . . » est punissable; que du pouvoir de l'autorité municipale » de faire des règlemens sur les objets confiés à sa vigilance » et à son autorité, par la loi du 24 août 1790, ne dérive n pas celui de déterminer arbitrairement les peines qui se» ront... | |
 | 1848 - 396 Seiten
...département... faire des arrêtés sur les objets qui suivent : 1° lorsqu'il s'agira d'ordonner les PRÉCAUTIONS LOCALES sur les objets confiés à sa VIGILANCE et à son autorité » (art. 46). Voilà déjà des textes assez clairs. Que sera-ce, si nous eu rapprochons ceux qui les... | |
 | comte Philippe Antoine Merlin - 1829 - 416 Seiten
...de réglemens..,.; il pourra néanmoins faire des arrêtés , i° lorsqu'il s'agira d'ordonner les précautions locales sur les objets confiés à sa vigilance et à son autorité par les ait. 3 et 4 du tit. 11 du décret sur l'organimlir.n judiciaire....; 2°.... ; » Vu aussi les art.... | |
 | Philippe-Antoine Merlin - 1830 - 456 Seiten
...publiée ; » Que la loi du aa juillet 1791 , art. 46 , n« i<r, autorise les corps municipaux à faire des arrêtés , lorsqu'il s'agira d'ordonner des précautions locales sur les objets confiés à leur vigilance et à leur autorité par les art. 3 et 4 du décret du 16 août 1790; « Que la fixation... | |
 | 1831 - 422 Seiten
...4<J : « le corps municipal pourra... faire des arrêtés. .. : i» lorsqu'il s'agira d'ordonner les précautions locales sur les objets confiés à sa vigilance et à son autorité par les art. 5 et 4> tit. xi du décret du i(> août. » (3) Loi (lu 8 mars 1810, Charic const , art. 10. d'étnt... | |
 | Duquénel - 1834 - 910 Seiten
...juill. 1791, lit. ier, art. 46, p. 35- L. Il peut faire des arrêtés lorsqu'il s'agira d'ordonner les précautions locales sur les objets confiés à sa vigilance et à son autorité par les articles 3 et 4 du tit. xi du décret du 16 aoiit 1790, ou de publier de nouveau les lois et réglemens... | |
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Lorsqu'il s'agira d'ordonner les précautions locales sur les objets confiés à sa vigilance et à son autorité , par les articles 3 et 4 du titre XI du décret du 16 août sur l'organisation judiciaire ; 2° De publier de nouveau les lois et réglemens... 
