Revue contemporaine, Band 36;Band 60Bureaux de la Revue contemporaine., 1862 |
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... dépenses d'intérêt communal ou départemental . L'impôt , dans un Etat bien réglé , est un courant perpétuel qui porte la vie des extrémités au centre , et qui la renvoie du centre aux extrémités . Or , dans ce dou- ble mouvement de ...
... dépenses d'intérêt communal ou départemental . L'impôt , dans un Etat bien réglé , est un courant perpétuel qui porte la vie des extrémités au centre , et qui la renvoie du centre aux extrémités . Or , dans ce dou- ble mouvement de ...
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... dépenses . Lorsque le conseil provincial ou le conseil municipal avait voté les dépenses , quel qu'en fût le chiffre , il votait la surimposition correspondante , ou le gouvernement l'imposait d'of- fice ; aucune loi ne limitait cette ...
... dépenses . Lorsque le conseil provincial ou le conseil municipal avait voté les dépenses , quel qu'en fût le chiffre , il votait la surimposition correspondante , ou le gouvernement l'imposait d'of- fice ; aucune loi ne limitait cette ...
Seite 85
... dépenses les plus urgentes , l'om- brageuse tutelle du gouvernement lui refusant tout maniement de fonds comme à un mineur ou à un interdit . L'administration française a trouvé là l'occasion et le moyen non- seulement de réparer le ...
... dépenses les plus urgentes , l'om- brageuse tutelle du gouvernement lui refusant tout maniement de fonds comme à un mineur ou à un interdit . L'administration française a trouvé là l'occasion et le moyen non- seulement de réparer le ...
Seite 86
... dépenses qui n'auraient pas un haut intérêt pour les communes , appréhension que devait inspirer l'emploi de ces fonds tel qu'il était réglé par la loi sarde . Les améliorations introduites par l'annexion dans l'application gé- nérale ...
... dépenses qui n'auraient pas un haut intérêt pour les communes , appréhension que devait inspirer l'emploi de ces fonds tel qu'il était réglé par la loi sarde . Les améliorations introduites par l'annexion dans l'application gé- nérale ...
Seite 89
... dépense qui , dans tout le reste de l'Empire , incombe exclusivement aux départements , seuls directement intéressés à ... dépenses considérables qu'on ne peut guère évaluer à moins de 10 millions pour la Savoie et de PROVINCES ANNEXÉES . 89.
... dépense qui , dans tout le reste de l'Empire , incombe exclusivement aux départements , seuls directement intéressés à ... dépenses considérables qu'on ne peut guère évaluer à moins de 10 millions pour la Savoie et de PROVINCES ANNEXÉES . 89.
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