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Books Bücher 1 - 10 von 93 in Le territoire de la France, dans toute son étendue, est libre comme les personnes...
" Le territoire de la France, dans toute son étendue, est libre comme les personnes qui l'habitent : ainsi toute propriété territoriale ne peut être sujette, envers les particuliers, qu'aux redevances et aux charges dont la convention n'est pas défendue... "
Revue des deux mondes - Seite 441
1858
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Révolutions de Paris, publ. par le sieur [L.M.] Prudhomme

Révolutions de Paris - 1791
..., entre autres une du tement de Rouen , dont on a roté l'impression. An. I. «Le territoire delà France, dans toute son étendue, est libre comme les...toute propriété territoriale ne peut être sujette , envers les particuliers , qu'aux redevances et aux charges dont la convention n'est pas défendue...
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Journal des Et́ats généraux, convoqués par Louis XVI., Band 30

1791
...votre fetmeté. SEcTION PREMIERE. Des principes généraux 'snr la propriété territoriale: Art. I. Le territoire de la France, dans toute son étendue , est libre comme les personnes qmi l'habitent. Toute propriété territoriale ne peut être sujette envers les particuliers qu'aux...
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Memorial forestier, ou, Recueil complet des lois, arrêtes et instructions ...

Louis Joseph Marie Goujon - 1804
...usages ruraux. SECTION PRMIÈRE, Des principes généraux sur la propriété .territoriale. Art.I.«r Le territoire de la France , dans toute son étendue...toute propriété territoriale ne peut être sujette envers les particuliers , qu'aux redevances et aux charges dont la convention, n'est pas défendue...
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Art de multiplier le gibier et de détruire les animaux nuisibles; contenant ...

Pierre Bulliard - 1823 - 254 Seiten
...ET USAGES RURAUX. SECTION PREMIÈRE. Principes généraux su*" la propriété territoriale. ART. I". Le territoire de la France , dans toute son étendue...toute propriété territoriale ne peut être sujette , envers les particuliers, qu'aux redevances et aux charges dont la convention n'est pas défendue...
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Traité des droits d'usufruit, d'usage, d'habitation, et de superficie, Band 6

M. Proudhon (Jean Baptiste Victor) - 1824
...propriétés de l'Etat , par l'art, i de la loi du 6 octobre 1 79*1, sur la police rurale, portant que « le territoire » de la France , dans toute son étendue..., est » libre comme les personnes qui l'habitent; v qu'ainsi, toute propriété territoriale tie peut 9 être sujette envers les particuliers qu'aux...
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Le droit civil français: suivant l'ordre du code; ouvrage dans ..., Band 3

Charles Bonaventure Marie Toullier, Martin Jouaust - 1825
...doi(l) 'K'I. >. libéras. L. go, ff. deV. S. a Le territoire français, il. nu i> toute son étendu , est libre comme les personnes qui l'habitent. » Ainsi...toute propriété territoriale ne peut être sujette envers les par» lieulier» qu'aux redevance* et aux charges doùt la convention n'est » pas défendue...
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Collection complète des lois, décrets, ordonnances, règlemens avis du ...

France - 1834
...Iî. l5 , 3o; Mon. du 7 juin 1791.) A'o/.-loi du 28 SEPTEMBRE =6 OCTOCHK 1791, on Code rural. Art. i". Le territoire de la France, dans toute son étendue,...toute propriété territoriale ne peut être sujette envers les particuliers qu'aux redevances et aux charges dont la convention n'est pas défendue par...
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(XVI, 676 p.)

Duquénel - 1834
...ARTICLE PREMIER. Le territoire de la France, dans toute son Eiens ruraux. Baux des biens de campagne. 43 étendue , est libre comme les personnes qui l'habitent...toute propriété territoriale ne peut être sujette, envers les particuliers, qu'aux redevances et aux charges dont la convention n'est pas défendue par...
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Collection complète des lois, décrets, ordonnances, règlemens avis du ...

Jean Baptiste Duvergier - 1834
...principes généraux sur la propriété nationali:. Art. i". Le territoire de France, dans loute sou étendue, est libre comme les personnes qui l'habitent...toute propriété territoriale ne peut être sujette envers les particuliers qu'aux redevances et aux charges dont la convention n'est pas défendue par...
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Traité de l'expropriation pour cause d'utilité publique

Charles Delalleau - 1835 - 443 Seiten
...ci-après les conséquences. XXXII. Le code rural du 28 septembre — 6 octobre 1791, porte , art. 1er : « Le territoire de la France, dans toute son étendue,...toute propriété territoriale ne peut être sujette envers les particuliers qu'aux redevances et aux charges dont la convention n'est pas défendue par...
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