Histoire de l'administration municipale de la ville d'Arras, depuis l'origine de la commune jusqu'a nos joursSueur-Charruey, 1879 - 144 Seiten |
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Histoire de l'Administration Municipale de la Ville d'Arras Depuis l'Origine ... Adolphe De Cardevacque Keine Leseprobe verfügbar - 2018 |
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Häufige Begriffe und Wortgruppen
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Beliebte Passagen
Seite 117 - La Commune de Paris se hâte d'informer ses frères de tous les départements, qu'une partie des conspirateurs féroces détenus dans les prisons a été mise à mort par le peuple : actes de justice qui lui ont paru indispensables pour retenir par la terreur les légions de traîtres...
Seite 108 - Rome, pour l'obtention des bulles et provisions apostoliques de ladite abbaye, et cependant pour assurance de sa volonté, le présent brevet, qu'elle a signé de sa main, et fait contresigner par moy ministre secrétaire d'Etat et de ses commandements et finances.
Seite 96 - Etablissement, pleinement, paisiblement et perpétuellement, cessant et faisant cesser tous troubles et empêchements contraires ; CAR TEL EST NOTRE PLAISIR : et afin que ce soit chose ferme et stable à toujours, nous avons fait mettre notre scel à cesdites présentes.
Seite 111 - Avant d'entrer en exercice, le maire et les autres membres du corps municipal, le procureur de la commune et son substitut, s'il y en a un, prêteront le serment de maintenir de tout leur pouvoir la constitution du royaume, d'être fidèles à la nation, à la loi et au Roi, et de bien remplir leurs fonctions.
Seite 111 - Les droits de présentation , nomination ou confirmation , et les droits de présidence ou de présence aux assemblées municipales , prétendus ou exercés comme attachés à la possession de certaines terres, aux fonctions de commandant de province ou de ville, aux évéchés ou archevêchés, et généralement à quelque autre titre que ce puisse être, sont abolis.
Seite 111 - Ville , mairies , échevinats, consulats, et généralement sous quelque titre et qualification que ce soit , sont supprimées et abolies ; et cependant les officiers municipaux actuellement en exercice continueront leurs fonctions jusqu'à ce qu'ils aient été remplacés.
Seite 126 - Le Ministre de la Police générale est chargé de l'exécution du „présent arrêté qui ne sera pas imprimé.
Seite 117 - ... dans ses murs, au moment où il allait marcher à l'ennemi ; et sans doute la nation , après la longue suite de trahisons qui l'a conduite sur les bords de l'abîme, s'empressera d'adopter ce moyen si utile et si nécessaire ; et tous les Français se diront comme les Parisiens : Nous marchons à l'ennemi, et nous ne laissons pas derrière nous des brigands pour égorger nos femmes et nos enfants.
Seite 96 - ... à toujours, nous avons fait mettre notre scel à ces dites présentes. Donné à Versailles au mois de mai, l'an de grâce mil sept cent quatre vingt quatre et de notre règne le dixième.
Seite 18 - C'est dans ces continuels périls , en luttant contre toutes les difficultés de la vie pratique , qu'ils avaient acquis ce mâle caractère, cette énergie obstinée, qui se sont un peu perdus dans la molle activité des temps modernes. Messieurs , aucun de ces effets sociaux ou moraux de l'affranchissement des communes n'avait pris au...