 Pour être admis à faire partie de la Société, le candidat devra être présenté par deux membres titulaires et réunir les trois quarts des suffrages des membres présents. Art. 13. — La Société se réserve le droit d'exclure de son sein les...  Mémoires de la Société Éduenne - Seite xxvvon Société Éduenne des Lettres, Sciences et Arts (Autun, France) - 1890Vollansicht - Über dieses Buch
 | Société éduenne des lettres, sciences et arts - 1804 - 586 Seiten
...les membres qui auraient cessé d'être dignes d'en faire partie. L'exclusion aura lieu aux mômes conditions de vote que l'admission. ART. 14. — Si...collections deviendraient la propriété de la ville d'Autun, pour être réunies aux autres collections publiques existantes. RÈGLEMENT ORGANIQUE ARTICLE... | |
 | Société éduenne des lettres, sciences et arts - 1884 - 616 Seiten
...— La Société se réserve le droit d'exclure de son sein les membres qui auraient cessé d'être dignes d'en faire partie. L'exclusion aura lieu aux...ses collections deviendraient la propriété de la villed'Autun, pour être réunies aux autres collections publiques existantes. RÈGLEMENT ORGANIQUE... | |
 | Société d'histoire naturelle d'Autun (France) - 1888 - 460 Seiten
...dans le délai d'un mois, la restitution des ouvrages qui leur auront été confiés. Art. 37. — Si la Société venait à se dissoudre librement, sa bibliothèque et ses collections deviendraient In propriété de la ville d'Autun, pour être réunies aux collections publiques existantes. L'assemblée... | |
 | Société d'histoire naturelle d'Autun (France) - 1894 - 776 Seiten
...d'un mois, la restitution des ouvrages qui leur auront été confiés. Art. 17. — Si la Societé venait à se dissoudre librement, sa bibliothèque...collections deviendraient la propriété de la ville d'Autun, pour être réunies aux collections publiques existantes. L'assemblée générale statuerait... | |
 | Société d'histoire naturelle d'Autun (France) - 1895 - 810 Seiten
...dans le délai d'un mois, la restitution des ouvrages qui leur auront été confiés. Art. 17. — Si la Société venait à se dissoudre librement,...collections deviendraient la propriété de la ville d'Autun, pour être réunies aux collections publiques existantes. L'assemblée générale statuerait... | |
 | Société éduenne des lettres, sciences et arts - 1900 - 518 Seiten
...— La Société se réserve le droit d'exclure de son sein les membres qui auraient cessé d'être dignes d'en faire partie. L'exclusion aura lieu aux mêmes conditions de vote que l'admission. Art. l/i. — Si la Société venait à se dissoudre librement, sa bibliothèque et ses collections deviendraient... | |
 | Société éduenne des lettres, sciences et arts - 1902 - 556 Seiten
...— La Société se réserve le droit d'exclure de son sein les membres qui auraient cessé d'être dignes d'en faire partie. L'exclusion aura lieu aux...collections deviendraient la propriété de la ville d'Autun, pour être réunies aux autres collections publiques existantes. RÈGLEMENT ORGANIQUE Art.... | |
 | Société d'histoire naturelle d'Autun (France) - 1902 - 1022 Seiten
...dans le délai d'un mois, la restitution des ouvrages qui leur auront été confiés. Art. 17. — Si la Société venait à se dissoudre librement,...collections deviendraient la propriété de la ville d'Autun, pour être réunies aux collections publiques existantes. L'assemblée générale statuerait... | |
 | Société d'histoire naturelle d'Autun (France) - 1907 - 548 Seiten
...dans le délai d'un mois, la restitution des ouvrages qui leur auront été confiés. ART. 17. — Si la Société venait à se dissoudre librement,...collections deviendraient la propriété de la ville d'Autun, pour être réunies aux collections publiques existantes. L'assemblée générale statuerait... | |
 | Société d'histoire naturelle d'Autun - 1909 - 644 Seiten
...dans le délai d'un mois, la restitution des ouvrages qui leur auront été confiés. ART. 17. — Si la Société venait à se dissoudre librement,...collections deviendraient la propriété de la ville d'Autun, pour être réunies aux collections publiques existantes. L'assemblée générale statuerait... | |
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