Rapport du Comité consultatif: Report of the Advisory committee

16 germ 18 vent 23 vent 30 germ 7 Id 9 Id adop Adoption du projet adoption ibid adoption Trib autoriser la commune avril Bas-Rhin Bedoch budget Challan Chambre des députés Chambre des pairs Chambre des représentants Code civil comité secret commission communiqué au Trib comte Conseil d'Etat Corps législatif décembre Décret impérial Defermon Désignation des communes Discours Discussion du projet douze projets Dumolard exposé des motifs février flor frim gouvernement Haut-Rhin Haute-Garonne hospices Idem janvier juillet juin l'an l'Empereur l'hospice latif lég loi 4 germ loi d'intérêt loi et exposé loi relatif loi tendant mars Message ministre motion nivôse Nomination novembre Parle pluv pluviôse Présente un projet président projet 25 germ projet de loi projet relatif rapport et adoption Regnaud rejet Trib Saint-Jean-d'Angély Secrétaire Sénat conservateur sénateur sénatus-consulte septembre suiv tendant à autoriser Texte et exposé Tribunat vendus des émigrés ventôse VIII