 Lorsque des biens sont devenus vacants par le décès des propriétaires, la loi peut intervenir dans la distribution qui va s'opérer, soit en limitant à certains égards la faculté de tester, afin de prévenir une trop grande accumulation de fortune...  Bibliotheque britannique - Seite 300herausgegeben von - 1797Vollansicht - Über dieses Buch
 | Jeremy Bentham - 1802 - 456 Seiten
...dans la distribution qui va s'opérer , soit en limitant à certains égards la faculté de tester , afin de prévenir une trop grande accumulation de fortune dans les mains d'un seul, soit en faisant servir les successions à des vues d'égalité, dans le cas où le défunt n'auroit... | |
 | 1840 - 558 Seiten
...dans la distribution qui va s'opérer, soit en limitant à certains égards la faculté de tester, afin de prévenir une trop grande accumulation de fortune dans les mains d'un seul , soit en faisant servir les successions à des vues d'égalité , dans le cas où le défunt... | |
 | Jeremy Bentham - 1840 - 576 Seiten
...dans la distribution qui va s'opérer, soit en limitant à certains égards la faculté de tester, afin de prévenir une trop grande accumulation de fortune dans les mains d'un seul , soit eu faisant servir les successions à des vues d'égalité, dans le cas où le défunt n'aurait... | |
 | Jeremy Bentham - 1858 - 424 Seiten
...dans la distribution qui va s'opérer, soit en limitant à certains égards la faculté de tester, afin de prévenir une trop grande accumulation de fortune dans les mains d'un seul, soit en faisant servir les successions à des vues d'égalité, dans le cas où le défunt n'aurait... | |
 | Jean-Marie Guyau - 1879 - 450 Seiten
...intervenir dans la distribution qui va s'opérer, soit en limitant à certains égards la faculté de tester afin de prévenir une trop grande accumulation de fortune dans les mains d'un seul ; soit en faisant servir les successions à des vues d'égalité, dans le cas où le défunt n'aurait... | |
 | Jean-Marie Guyau - 1879 - 446 Seiten
...dans la distribution qui va s'opérer, soit en limitant à certains égards la faculté de tester afm de prévenir une trop grande accumulation de fortune dans les mains d'un seul ; soit en faisant servir les successions à des vues d'égalité, dans le cas où le défunt n'aurait... | |
 | José Manuel Bermudo Avila, Montse Lavado Fau - 2002 - 590 Seiten
...intervenir dans la distribution qui va s'opérer. soit en limitanl a certains égards la faculté de tester. afin de prévenir une trop grande accumulation de fortune dans les mains d'un seul. soit en faisant servir les successions á des vues d'égalité. dans le cas oü le défunt n'aurait... | |
 | J. Bentham - 1829 - 602 Seiten
...la distribution qui va s'opérer, soit en limitant à certains égards la faculté de tester, ntni de prévenir une trop grande accumulation de fortune dans les mains d'un seul , sait en faisant servir les successions à des vues d'égalité, dans le cas où le défunt n'aurait... | |
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