Revue de Vienne: Esquisses morales, littéraires, statistiques et industrielles, Band 31859 |
Andere Ausgaben - Alle anzeigen
Häufige Begriffe und Wortgruppen
Abdel Agatina âme assemblée avaient avocat baron baron des Adrets beau belle Belport brillante c'était calife Candia chanoine chants chapelle CHARBOT château chevalier Clansayes Cneïus cœur Cogi-Hassan commissaires comte d'Estrablin Dauphiné députés devant Dieu duc de Clermont-Tonnerre Ducheylas duumvir Edouard église enfants états fée femme Feyzin fille fils génie Grenoble habitants heureux homme j'ai Jeannette jeune jolie jour l'archevêque de Vienne l'assemblée l'église laisser long-temps Louis Mandrin Lyon main maire maison Majesté Marcillole Marie Marnans Martius ment Messieurs mois Monsieur Montseveroux monument Morges N'avez-vous noble noblesse notaire ordres Palissot passer pensée père petite Peyrins pieds pierre place plateau porte premier présent prieur princesse Bredoul-Badoul province Renzo reste Rhône Romans rose route Rupert s'écria s'était sapeurs-pompiers seigneur sentiment sera seul siècle silice sortit St-Maurice St-Sevère Strativa suivant Ternay terrains terre tête Thomas tion tout-à-coup Trebonius trouve utriculaires Van-Clooz Viennois Virgine Rey voix voûte XIIIe siècle yeux
Beliebte Passagen
Seite 416 - Les chemins, routes et rues à la charge de l'Etat, les fleuves et rivières navigables ou flottables, les rivages, lais et relais de la mer, les ports, les havres, les rades, et généralement toutes les portions du territoire français qui ne sont pas susceptibles d'une propriété privée, sont considérés comme des dépendances du domaine public (1).
Seite 88 - Pour être éligible dans le même ordre, il faudra faire preuve de quatre générations, faisant cent ans de Noblesse, avoir la libre administration d'immeubles, féodaux ou ruraux, situés dans l'arrondissement et soumis à cinquante livres d'impositions royales foncières, sans qu'il soit nécessaire d'y être domicilié.
Seite 182 - L'assemblée a unanimement délibéré qu'elle a entendu suffisamment pourvoir à la sûreté des propriétés, en déclarant qu'elle ne doutait pas que ses députés ne fussent dirigés par le respect des propriétés ; mais que, pour ne laisser aucune incertitude, elle déclare de nouveau charger expressément ses députés d'obtenir une constitution qui garantisse tous les genres de propriétés, de manière qu'on ne puisse jamais y porter atteinte, et que les propriétaires soient toujours assurés...
Seite 415 - Nous concédons gratuitement aux départements, arrondissements et communes, la pleine propriété des édifices et bâtiments nationaux, actuellement occupés pour le service de l'administration, des cours et tribunaux, et de l'instruction publique.
Seite 183 - La. propriété étant un droit inviolable et sacré, nul ne peut en être privé, si ce n'est lorsque la nécessité publique, légalement constatée, l'exige évidemment, et sous la condition d'une juste et préalable indemnité.
Seite 209 - ART. 100. Néanmoins, dans le cas où il serait reconnu que les habitants d'une paroisse sont dans l'impuissance de fournir aux réparations, même par levée extraordinaire, on se pourvoira devant nos Ministres de l'Intérieur et des Cultes, sur le rapport desquels il sera fourni à cette paroisse tel secours qui sera par eux déterminé, et qui sera pris sur le fonds commun établi par la loi du 15 septembre 1807, relative au budget de l'Etat.
Seite 491 - L'élément du sublime a été richement travaillé par Corneille , et l'élément de la passion par Racine. Mais il ya d'autres éléments qui leur ont échappé ; et...
Seite 178 - Leur défend de délibérer séparément. » Leur donne mandat spécial d'employer tous leurs efforts pour obtenir que les députés du tiers état soient en nombre égal à ceux du premier et du second ordre réunis; que les délibérations soient constamment prises...
Seite 71 - La nation était dans les alarmes, elle touchait à sa ruine, lorsqu'un .roi juste vous rappelle. Cet événement a été seul une grande révolution. Au dauil profond qui régnait dans tout le royaume, ont succédé la joie et les acclamations universelles.
Seite 88 - Nul ne pourra être représentant de l'ordre du Tiers dans les États, qu'il n'ait la libre administration de propriétés situées dans l'arrondissement où il devra être élu, et soumis à...