 | France - 1793 - 162 Seiten
...pour les mesures de gouvernement et de salut public , conformément au décret du i9 vendémiaire; et pour tout ce qui est relatif aux personnes et à la police générale et intérieure , cette inspection appartient au comité de sûreté générale de la Convention , conformément au... | |
 | 1794 - 556 Seiten
...les mesures de gouvernement et de salut public , con• formément au décret du 19 vendemiaire; et pour tout ce qui est relatif aux personnes et à la police générale et interieure, cette inspection particuliére appartient au comité de surctrf générale de la Convention... | |
 | Georges Victor Vasselin - 1797 - 398 Seiten
...salut public pour les mesures de gouvernement et de salut public , et sous celle du comité de sureté générale pour tout ce qui est relatif aux personnes et à la police générale et immédiate ; enjoindre au conseil exécutif , aux ministres , aux administrations de district , et... | |
 | France - 1807 - 678 Seiten
...pour les mesures de gouvernement et de salut public, conformément au décret du i 9 vendémiaire ; et pour tout ce qui est relatif aux personnes et à la police générale et intérieure, cette inspection particulière appartient au comité de sûreté générale de la Convention, conformément... | |
 | abbé Guillaume Honoré Rocques de Montgaillard - 1820 - 864 Seiten
...corps constitués et les fonctionnaires publics, sont mis sous l'inspection immédiate du comitr- fie salut public , pour les mesures de gouvernement; et...salut public appartient le changement des autorités. II fait ou approuve toutes les nominations d'agents dans les départements, aux armées et chez l'étranger.... | |
 | Lallement (M., Guillaume) - 1820 - 430 Seiten
...pour les mesures de gouvernement et de salut public, conformément au décret du uj vendémiaire j et pour tout ce qui est relatif aux personnes et à la police générale et intérieure , cette inspection particulière appartient an comité de sûreté générale de 1a Convention, conformément... | |
 | Alph. de Beauchamp - 1820 - 500 Seiten
...pour les mesures de gouvernement et de salut public, conformément au décret du i9 vendémiaire; et pour tout ce qui est relatif aux personnes et à la police générale et intérieure , cette inspection appartient au comité de sûreté générale de la convention, conformément au... | |
 | Guillaume N. Lallement - 1820 - 434 Seiten
...pour les mesures de gouvernement et de salut public, conformément au décret du i3 vendémiaire; et pour tout ce qui est relatif aux personnes et à la police géncrale et intérieure , cette inspection particulière appartient au comité de sûreté générale... | |
 | 1823 - 904 Seiten
...révolutionnaire organisant un gouvernement révolutionnaire provisoire, conforh.ément au décret du 10 octobre précédent. La convention nationale est le...chargé de la direction des affaires diplomatiques. 7. Loi révolutionnaire, relative aux arrestations d'individus non compris littéralement dans la loi... | |
 | abbé Guillaume Honoré Rocques de Montgaillard - 1827 - 490 Seiten
...'iiô.-nuii Une loi organise un gouvernement révolutionnaire provisoire, conformément au décret du 10 octobre précédent. La convention nationale est le...autorités. Il fait ou approuve toutes les nominations d'agens dans les départemens , aux armées et chez l'étranger. Il est particulièrement chargé de... | |
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Tous les corps constitués et les fonctionnaires publics sont mis sous l'inspection immédiate du comité de salut public pour les mesures de gouvernement et de salut public, conformément au décret du 19 vendémiaire; et pour tout ce qui est relatif... 
