 | Havelock, Nathaniel Atcheson - 1800 - 190 Seiten
...concert avec les forces navales, foit contre une place, foit contre une colonie, le produit des prifes faites lors de l'attaque, ou à vue du lieu qu'on devra attaquer, fera partagé en commun par tous les individus de terre & de mer, & par égale portion à égalité... | |
 | Honoré Hugues Berriat - 1812 - 462 Seiten
...toutes les expéditions où les troupes de terre agiront de concert avec les forces navales , soit contre une place , soit contre une colonie , le produit...portion, à égalité de grade, sans que toutefois Toflicier commandant les forces de terre en chef, puisse, a raison de son grade , prétendre à uue... | |
 | France - 1834 - 422 Seiten
...Dans toutes les expéditions où les troupes de terre agiront de concert avec les forces navales, soit contre une place, soit contre une colonie , le produit...des prises faites lors de l'attaque, ou à vue du heu qu'on devra attaquer , sera partagé en commun par tous les individus de terre et de mer , et par... | |
 | France - 1839 - 598 Seiten
...toutes les expéditions où les troupes de terre agiront de concert avec les forces navales , soit contre une place , soit contre une colonie , le produit des prises faites lors de l'attaque ou à vue du li«u qu'on devra attaquer, sera partagé en commun par tous les individus de terre et de mer, et par... | |
 | Alexandre Jehan Henry Clercq - 1848 - 686 Seiten
...tontes l«e expéditions où les troupes de terre agiront J* concert avec les force» navales, soit contre une place, soit contre une colonie, le produit...des prises faites, lors de l'attaque ou à vue du li<?u qu'on devra attaquer, sera partagé en commun par tous les individus de terre et de mer, et par... | |
 | Alphonse de Pistoye, Denis Charles Duverdy - 1855 - 526 Seiten
...Dans toutes les expéditions où les troupes de terre agiront de concert avec les forces navales, soit contre une place, soit contre une colonie, le produit...toutefois l'officier, commandant les forces de terre en chef, puisse, à raison de son grade, prétendre à une part plus forte que l'officier commandant... | |
 | Alexandre Jehan Henry de Clercq - 1861 - 518 Seiten
...Dans toutes les expéditions où les troupes de terre agiront do concert avec les forces navales, soit contre une place, soit contre une colonie, le produit des prises faites, lors de l'attaque ou en vue du lieu Qu'on devra attaquer, sera partagé en commun par tous les individus de terre et de... | |
 | France. Assemblée nationale (1871-1942) - 1909 - 850 Seiten
...Dans tontes les expéditions où les troupes de terre agiront de concert avec les forces navales, soit contre une place, soit contre une colonie, le produit...des prises faites lors de l'attaque, ou à vue du lien qu'on devra attaquer, sera partagé en commun par tous les individus de terre et de mer, et par... | |
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Dans toutes les expéditions où les troupes de terre agiront de concert avec les forces navales , soit contre une place , soit contre une colonie , le produit des prises faites lors de l'attaque , ou à vue du lieu qu'on devra attaquer , sera partagé... 