Acta sanctae sedis: ephemerides romanae a SSMO D. N. Pio PP. X authenticae et officales Apostolicae Sedis actis publice evulgandis declaratae, Band 38

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Ex Typographia Polyglotta S. C. de Propaganda Fide, 1906

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Seite 151 - Les registres tenus par les ministres du culte n'étant et ne pouvant être relatifs qu'à l'administration des sacrements, ne pourront, dans aucun cas, suppléer les registres ordonnés par la loi pour constater l'état civil des Français.
Seite 34 - Aucune congrégation religieuse ne peut se former sans une autorisation donnée par une loi qui déterminera les conditions de son fonctionnement. Elle ne pourra fonder aucun nouvel établissement qu'en vertu d'un décret rendu en conseil d'Etat. La dissolution de la congrégation ou la fermeture de tout établissement pourront être prononcées par décret rendu en conseil des ministres.
Seite 148 - ART. 31. Les vicaires et desservants exerceront leur ministère sous la surveillance et la direction des curés.
Seite 234 - Les nominations aux évêchés qui vaqueront dans la suite, seront également faites par le Premier consul; et l'institution canonique sera donnée par le Saint-Siège, en conformité de l'article précédent.
Seite 152 - Chaque évêque , de concert avec le préfet, réglera le nombre et l'étendue de ces succursales. Les plans arrêtés seront soumis au gouvernement, et ne pourront être mis à exécution sans son autorisation.
Seite 146 - En cas d'empêchement ou de refus de leur part, ils seront suppléés par le plus ancien évêque de l'arrondissement métropolitain.
Seite 150 - Ils ne se permettront dans leurs instructions, aucune inculpation directe ou indirecte, soit contre les personnes, soit contre les autres cultes autorisés dans l'État. « ART. 53. Ils ne feront au prône aucune publication étrangère à l'exercice du culte, si ce n'est celles qui seront ordonnées par le gouvernement.
Seite 147 - Ceux qui seront choisis pour l'enseignement dans les séminaires souscriront la déclaration faite par le clergé de France en 1682 , et publiée par un édit de la même année : ils se soumettront à y enseigner la doctrine qui y est contenue , et les évêques adresseront une expédition en forme de cette soumission au conseiller d'État chargé de toutes les affaires concernant les cultes.
Seite 375 - Nulli ergo omnino hominum liceat hanc paginam nostrae commendationis, hortationis, requisitionis, donationis, concessionis, assignationis, constitutionis, deputationis, decreti, mandati, inhibitionis et voluntatis infringere, vel ei ausu temerario contraire. Si quis autem hoc attentare praesumpserit, indignationem Omnipotentis Dei ac Beatorum Petri et Pauli Apostolorum ejus se noverit incursurum.
Seite 147 - Ils visiteront annuellement et en personne une partie de leur diocèse et, dans l'espace de cinq ans, le diocèse entier. En cas d'empêchement légitime, la visite sera faite par un vicaire général.

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