 | Jean Baptiste Denisart - 1806 - 742 Seiten
...les ministres du culte , n'étant et ne pouvant être relatifs qu'à l'administration des sacremens , ne pourront , dans aucun cas, suppléer les registres...pour constater l'état civil des Français. (Art. 55.) Dans tous les actes ecclésiastiques et religieux, on sera obligé de se servir du calendrier... | |
 | Jean Baptiste Denisart - 1805 - 792 Seiten
...les ministres du culte, n'étant et ne pouvant être relatifs qu'à l'administration des sacremens, ne pourront, dans aucun cas, suppléer les registres...la loi pour constater l'état civil des Français. » Les articles 64, 65 et 66, règlent le traitement des archevêques, des évoques et des curés.... | |
 | Jean Baptiste Denisart - 1783 - 728 Seiten
..., insérés dans la loi du 18 germinal an ro (bulletin 172,0° 1344, 3e série ), ainsi conçu : « Dans tous les actes ecclésiastiques et religieux , on sera obligé de se servir du calendrier d'éejuino.re établi par les lois de la république; on désignera les jours par les noms qu'ils avaient... | |
 | 1802 - 1168 Seiten
...présentées au Gouvernement, par le citoyen Cougourcux , curé de la Mazenguié, diocèscd'Alby. (i) « Dans tous les actes ecclésiastiques et religieux, »> on sera obligé de se servir du calendrier d'équi» noxe établi par les lois de la république, a ( Loi du 1 8 germinal an 10, art 56.) C'est... | |
 | France treaties - 1802 - 498 Seiten
...ministres du culte, n'étant et ne pouvant être relatifs qu'à l'administration des sacremens , ils ne pourront . dans aucun cas , suppléer les registres...la loi pour constater l'état civil des Français. LVI. Dans tous les actes ecclésiastiques et religieux, on sera obligé de se servir du calendrier... | |
 | Louis Portiez - 1802 - 502 Seiten
...qu'à ceux qui justifieront, en bonne et due forme, avoir contracté mariage devant l'officier civil. dans aucun cas, suppléer les registres ordonnés...la loi pour constater l'état civil des Français. LVI. Dans tous les actes ecclésiastiques et religieux, on sera obligé de se servir du calendrier... | |
 | L.-I. P***** - 1805 - 530 Seiten
...les ministres du Culte, n'étant et ne pouvant être relatifs qu'à l'administration des sacremens , ne pourront , dans aucun cas , suppléer les registres...la loi pour constater l'état civil des Français. LVI. Dans tous les actes ecclésiastiques et -religieux , on sera obligé de se servir du calendrier... | |
 | 1806 - 330 Seiten
...les ministres du culte , n'étant et ne pouvant être relatifs qu'à l'administration des sacremens , ne pourront dans aucun cas , suppléer les registres...la loi pour constater l'état civil des Français. D'après celle disposition , la loi du 7 vendémiaire an 4 , reste dans toute sa force, en ce qui est... | |
 | C. L. Gillot - 1806 - 400 Seiten
...pouvant être relatifs qu'à l'administration dos sacremens , ne pourront , dans aucun cas , suppleer les registres ordonnés par la loi pour -constater l'état civil des Français. 56. Dans tous les actes ecclésiastiques et religieux, on sera obligé de se servir du calendrier d'équinoxe... | |
 | France, Charles-Jean-Baptiste Bonnin - 1809 - 784 Seiten
...du culte , n'étant et ne pouvant être relatifs qu'à l'administration des sacremens, ne peuvent, dans aucun cas, suppléer les registres ordonnés...la loi pour constater l'état civil des Français. 56. Dans tous les actes ecclésiastiques et religieux , on est obligé de se servir du calendrier d'équinoxe... | |
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Les registres tenus par les ministres du culte n'étant et ne pouvant être relatifs qu'à l'administration des sacrements, ne pourront, dans aucun cas, suppléer les registres ordonnés par la loi pour constater l'état civil des Français. 
