 | 1868 - 392 Seiten
...introduite par l'art. 27 au profit des officiers de santé; — attendu que cet article porte que « les officiers de santé établis dans les bourgs,...pas de pharmacien -ayant officine ouverte, pourront fournir des médicaments simples ou composés aui personnes près desquelles ils seront appelés, mais... | |
 | Joseph-Marie baron de Gérando - 1830 - 608 Seiten
...médicament, s'il n'a été reçu suivant les formes voulues parla loi. (Ibid., art. a5.) ART. 395^. Les officiers de santé établis dans les bourgs, villages ou communes où il n'ya pas de pharmaciens ayant officine ouverte, peuvent fournir des médicamens simples ou composés... | |
 | France - 1836 - 372 Seiten
...à l'une de ces écoles , ou à l'un de ces jurys , pour y subir ses examens et y être reçu. 27. Les officiers de santé établis dans les bourgs, villages ou communes où il n'y aurait pas de pharmaciens ayant officine ouverte pourront, nonobstant les deux articles précédons , fournir des... | |
 | Elouin, Adolphe Trébuchet, Eugène Labat (archiviste).) - 1835 - 942 Seiten
...qui y sont prescrites. (Loi du 21 germinal an xi, art. 25.) Les officiers de santé établis dans des bourgs , villages Ou communes où il n'y aurait pas de pharmacien ayant officine ouverte, peuvent, nonobstant les articles précédents, fournir des médicaments simples ou composés aux personnes... | |
 | France - 1839 - 598 Seiten
...ces écoles, ou à l'un de ces jurys, pour y subir «es examens, et y être reçu. 27. Les ofticiers de santé établis dans les bourgs, villages ou communes où il n'y aurait pas de pharmaciens ayant officine ouverte, pourront, nonobstant les deux articles précédens, fournir des... | |
 | 1845 - 626 Seiten
...elles assez d'affinité ; je veux parler du droit accordé par l'article 27 de la loi de germinal aux officiers de santé établis dans les bourgs, villages...n'y aurait pas de pharmacien ayant officine ouverte, de fournir des médicaments simples ou composés aux personnes près desquelles ils seront appelés,... | |
 | 1845 - 720 Seiten
...par l'art. 27 de la loi du 21 germinal an xi ne s'applique, d'après les ternies duditarticle, qu'aux officiers de santé établis dans les bourgs, villages ou communes où il n'ya pas de pharmacien ayant ofiicine ouverte; que cette exception est de droit étroit, et ne peut... | |
 | 1845 - 720 Seiten
...par l'art. 27 de la loi du 21 germinal an xi ne s'applique, d'après les termes duditarticle, qu'aux officiers de santé établis dans les bourgs, villages ou communes où il n'ya pas de pharmacien ayant officine ouverte; que celte exception est de droit étroit, et ne peut... | |
 | Université de France - 1846 - 1212 Seiten
...officiers de santé établis dans des bourgs, villages ou communes où il n'y aurait point de pharmaciens ayant officine ouverte, pourront, nonobstant les deux...des médicaments simples ou composés aux personnes Eres desquelles ils seront appelés, mais sans avoir le droit de inir officine ouverte. Les préfets... | |
 | Nicolas Jean Baptiste Gaston Guibourt - 1852 - 240 Seiten
...rempli toutes les formalités qui y sont prescrites. ART. 27. Les officiers de santé établis dans des bourgs, villages ou communes, où il n'y aurait pas...pharmacien ayant officine ouverte, pourront, nonobstant l'article 25, fournir des médicaments simples ou composés aux personnes près desquelles ils seront... | |
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Les officiers de santé établis dans les bourgs, villages ou communes où il n'y aurait pas de pharmaciens ayant officine ouverte, pourront , nonobstant les deux articles précédents , fournir des médicaments simples ou composés aux personnes près... 
