 | Jean Baptiste Denisart - 1805 - 792 Seiten
...officines des villes placées dans le rayon de dix lieues de celles où sont établies les écoles, et se transporter dans tous les lieux où l'on fabriquera...légale des préparations ou compositions médicinales. Les maires et adjoints, ou, H leur défaut, les commissaires de police , dresseront procès-verbal... | |
 | 1814 - 496 Seiten
...officines des villes placées dans le rayon de dix lieues de celles où sont établies les écoles, et se transporter dans tous les lieux où l'on fabriquera...légale, des préparations ou compositions médicinales. Les maires et adjoints, ou, à leur défaut, les commissaires de police, dresseront procès verbal... | |
 | Guillaume Jean baron Favard de Langlade - 1824 - 926 Seiten
...officines des villes placées dans le rayon de dix lieue* «le celles où sont établies les écoles, et se transporter dans tous les lieux où l'on fabriquera...légale des préparations ou compositions médicinales. Les maires, adjoints, ou, à leur défaut, les commissaires de police dresseront un procès-verbal... | |
 | France - 1836 - 372 Seiten
...officines des villes placées dans le rayon de dix lieues de celles où sont établies les écoles, et se transporter dans tous les lieux où l'on fabriquera...légale, des préparations ou compositions médicinales. Les maires et adjoints , et, à leur défaut, les commissaires de police, dresseront procès -verbal... | |
 | Duquénel - 1834 - 910 Seiten
...les magasins de drogues, laboratoires et officines des villes placées dans le rayon de dix lieues où l'on fabriquera et débitera , sans autorisation..., des préparations ou compositions médicinales. Les maires et adjoints, ou à leur défaut les commissaires de police, dresseront procès-verbal de... | |
 | Université de France, Ambroise Rendu - 1835 - 948 Seiten
...officines des villes placées dans le rayon de dix lieues de celles où sont établies les écoles, et se transporter dans tous les lieux où l'on fabriquera...légale, des préparations ou compositions médicinales. Les mnires et adjoints, ou, à leur défaut, les commissaires de police, dresseront procès-verbal... | |
 | Paris univ, Université de Paris - 1835 - 952 Seiten
...officines des villes placées dans le rayon de dix lieues de celles où sont établies les écoles, et se transporter dans tous les lieux où l'on fabriquera...-légale, des préparations ou compositions médicinales. Les maires et adjoints , ou , à leur défaut , les commissaires de police , dresseront procès-verbal... | |
 | 1836 - 712 Seiten
...département. L'ar2. 2* SÉRIE. 44 ticle 3o domae à ce jury le droit et lui impose niêir.e l'obligation de se transporter dans tous les lieux où l'on fabriquera...légale, des préparations ou compositions médicinales. Les maires , adjoints ou commissaires de police doivent dresser procès-verbal des visites pour, en... | |
 | France - 1839 - 598 Seiten
...rayon de dix lieues de celles où sont établies les écoles , et se transporter dans tous les lieux on l'on fabriquera et débitera , sans autorisation légale..., des préparations ou compositions médicinales. Les maires et adjoints, ou, à leur défaut, .les commissaires de police, dresseront procès-verbal... | |
 | 1841 - 876 Seiten
...» jurys pourront visiter et inspecter les magasins de dro» gués , laboratoires el officines , et se transporter dans » tous les lieux où l'on fabriquera et débitera , sans auto» risation légale, des préparations et compositions médi» cinales pour, en cas de contravention,... | |
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... maires, et assistés d'un commissaire de police, visiter et inspecter les magasins de drogues , laboratoires et officines des villes placées dans le rayon de dix lieues de celles où sont établies les écoles, et se transporter dans tous les lieux... 
