 | Jean Baptiste Denisart - 1805 - 792 Seiten
...Art. 35. « Les pharmaciens et épiciers tiendront un registre coté et paraphé par le maire ou le commissaire de police, sur lequel registre ceux qui...vénéneuses inscriront de suite et sans aucun blanc leurs noms, qualités et demeures, la nature et la quantité des drogues qui leur ont été délivrées,... | |
 | 1814 - 496 Seiten
...contrevenans. 35. Les pharmaciens et épiciers tiendront un registre coté et paraphé par le maire ou le commissaire de police, sur lequel registre ceux qui...vénéneuses inscriront de suite, et sans aucun blanc, leurs noms, qualités et demeures, la nature et la quantité des drogues qui leur ont été délivrées... | |
 | France. Ministère de l'intérieur - 1823 - 566 Seiten
...et e'piciers tiendront ' » un registre cote' et paraphe par le maire ou le commissaire de police, i sur lequel registre ceux qui seront dans le cas d'acheter des substances » ve'ne'neuses, inscriront, de suite, et sans aucun blanc, leurs noms, » qualite's et demeures, la... | |
 | comte Philippe Antoine Merlin - 1827 - 514 Seiten
...coutrcvenans. » 35. Les pharmaciens et épiciers tiendront un registre cote' et paraphé par ternaire ouïe commissaire de police, sur lequel registre ceux qui...vénéneuses, inscriront de suite et sans aucun blanc , leurs noms , qualités et demeure, la nature et la quantité des drogues qui leur ont été délivrées,... | |
 | David Johnston - 1827 - 256 Seiten
...signature. 35. Les pharmaciens et epiciers tiendront un registre cot6 et paraphe par le maire ou le commissaire de Police, sur lequel registre, ceux qui seront dans le cas d'acheter des substances veneneuses, inscriront de suite et sans suicun blanc, leurs noms, qualites et demeures, la nature et... | |
 | France - 1836 - 372 Seiten
...contrevenans. 35. Les pharmaciens et épiciers tiendront un registre coté et paraphé par le maire ou le commissaire de police , sur lequel registre ceux qui...vénéneuses inscriront de suite et sans aucun blanc leurs noms , qualités et demeures, la nature et la quantité des drogues qui leur ont été délivrées,... | |
 | Duquénel - 1834 - 910 Seiten
...antérieures. 4 — REGISTHE. — Art. 35, même loi. Les pharmaciens et épiciers tiendront un registre de police sur lequel registre ceux qui seront dans...vénéneuses inscriront de suite, et sans aucun blanc, leurs noms , qualités et demeures, la nature et la quantité des drogues qui leur ont été délivrées,... | |
 | Université de France, Ambroise Rendu - 1835 - 948 Seiten
...arl. 34-) 331. Les pharmaciens et épiciers tiendront un registre coté et paraphé parle maire ou le commissaire de police, sur lequel registre ceux qui...vénéneuses inscriront de suite, et sans aucun blanc, leurs noms , qualités et demeures , la nature et la qualité des drogues qui leur auront été délivrées... | |
 | Paris univ, Université de Paris - 1835 - 952 Seiten
...nrt. 34.) 331. Les pharmaciens et épiciers tiendront un registre coté et paraphé par le maire ou le commissaire de police, sur lequel registre ceux qui...vénéneuses inscriront de suite, et sans aucun blanc, leurs noms , qualités et demeures , la nature et la qualité des drogues qui leur auront été délivrées... | |
 | France - 1839 - 598 Seiten
...contrevenans. 35. Les pharmaciens et épiciers tiendront un registre coté et paraphé par le maire ou le commissaire de police, sur lequel registre ceux qui...vénéneuses, inscriront de suite et sans aucun blanc , leurs noms , qualités et demeures , la nature et la quantité des, drogues qui leur auront été... | |
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Les pharmaciens et épiciers tiendront un registre coté et paraphé par le maire ou le commissaire de police, sur lequel registre ceux qui seront dans le cas d'acheter des substances vénéneuses, inscriront de suite et sans aucun blanc, leurs noms,... 
