Pour le passage d'une voiture suspendue à deux roues, celui du cheval ou mulet, vingt centimes, ci..... d'une voiture suspendue à quatre roues, du cheval ou mulet et du conducteur, trente centimes, ci....... ... d'une voiture suspendue à quatre roues, attelée de deux chevaux ou mulets, y compris le conducteur, quarante centimes, ci..... Les voyageurs payeront séparément, par tête, le droit dû pour une personne à pied. Pour le passage d'une charrette chargée, attelée d'un seul cheval ou mulet, y compris le conducteur, vingt centimes, ci..... de deux chevaux ou mulets, y compris le conducteur, trente centines, ci...... de trois chevaux ou mulets, et le conducteur, quarante-cinq centimes, ci.... Une charrette à vide, le cheval et le conducteur, douze centimes, ci..... Pour une charrette chargée, employée au transport des engrais ou à la rentrée des récoltes, le cheval et le conducteur, douze centimes, ci. 20€ 30 40 20 30 45 12 12 La même à vide, le cheval et le conducteur, dix centimes, ci...... 10 Idem chargée ou non chargée, attelée seulement d'un âne ou d'une ânesse, et le conducteur, douze centimes, ci..... .... 12 Pour un chariot de roulage à quatre roues, chargé, un cheval et le conducteur, trente centimes, ci............ 30 chargé, deux chevaux et le conducteur, quarante-cinq centimes, ci.. 45 chargé, trois chevaux et le conducteur, soixante-cinq centimes, ci... 65 à vide, attelé d'un seul cheval, et le conducteur, vingt centimes, ci....... 20 Il sera payé par chaque cheval, mulet ou bœuf, excédant les nombres indiqués pour les attelages ci-dessus, comme pour un cheval ou mulet non chargé, et par âne ou ânesse, le droit fixé pour les ânes et ânesses non chargés. Le batelier ne pourra être contraint à passer une voiture, charrette ou chariot se présentant isolément, que lorsque le conducteur lui assurera une recette de cinquante centimes. Le préfet déterminera le maximum de la charge ou du nombre des per sonnes que les bacs ou bateaux pourront recevoir. Passages de Precy, Dammart et l'Isle-lès-Villenoy. Pour le passage d'une personne non chargée ou chargée d'un poids audessous de cinq myriagrammes, quatre centimes, ci.... Le batelier ne pourra être contraint à passer que lorsque les passagers lui assureront une recette au moins égale à ce qui est dû, d'après le tarif, pour six personnes à pied, et dans ce cas il emploiera le bac ou un batelet, à sa volonté. Pour denrées ou marchandises non chargées sur une voiture, sur un 04C cheval ou mulet, mais embarquées à bras d'homme et d'un poids de Pour chaque myriagramme excédant, un centime, ci...... Nota. Le chargeur déclarera le poids, qui pourra être vérifié par passeur. Pour le passage 04C 01 le d'un cheval ou mulet et son cavalier, valise comprise, dix centimes, ci . . . . . . d'un cheval ou mulet chargé, six centimes, ci.... d'un cheval ou mulet non chargé, cinq centimes, ci.... 10 06 05 05 04 04 d'un ânc non chargé ou d'une ânesse non chargée, quatre centimes, ci...... Par cheval, mulet, bœuf, vache ou âne, employé au labour ou allant au pâturage, quatre centimes, ci Par bœuf ou vache appartenant à des marchands et destiné à la vente, six centimes, ci...... Par veau ou porc, deux centimes, ci..... 06 02 Pour un mouton, brebis, bouc, chèvre, cochon de lait, et par chaque paire d'oies ou de dindons, un centime, ci.... 01 Lorsque les moutons, brebis, boucs, chèvres, cochons de lait, paires d'oies ou de dindons, seront au-dessus de cinquante, le droit sera diminué d'un quart. Lorsque les moutons, brebis, boucs et chèvres iront au pâturage, on ne payera que la moitié du droit. Les conducteurs des chevaux, mulets, ânes, bœufs, &c., payeront trois centimes. S'il n'existe point de passe-cheval, le batelier ne pourra être contraint à passer isolément, dans le bac, les chevaux, mulets, bœufs et autres animaux compris dans cette section, que lorsque les conducteurs lui assureront au moins une recette de trente centimes. Pour le passage d'une voiture suspendue à deux roues, celui du cheval ou mulet, quinze centimes, ci.. d'une voiture suspendue à quatre roues, du cheval ou mulet et du conducteur, vingt centimes, ci... ..... .... d'une voiture suspendue à quatre roues, attelée de deux chevaux ou mulets, y compris le conducteur, trente centimes, ci... Les voyageurs payeront séparément, par tête, le droit dû pour une personne à pied. Pour le passage d'une charrette chargée, attelée 15 20 30 d'un seul cheval ou mulet, y compris le conducteur, quinze centimes, ci..... 15 de deux chevaux ou mulets, y compris le conducteur, vingt centimes, ci...... 20 de trois chevaux ou mulets et le conducteur, trente centimes, ci...... 30 Une charrette à vide, le cheval et le conducteur, dix centimes, ci.. 10e Pour une charrette chargée, employée au transport des engrais ou à la rentrée des récoltes, le cheval et le conducteur, dix centimes, ci... 10 La même à vide, le cheval et le conducteur, huit centimes, ci.... 08 Idem chargée ou non chargée, attelée seulement d'un âne ou d'une ânesse, et le conducteur, huit centimes, ci....... 08 Il sera payé par chaque cheval, mulet ou bœuf, excédant les nombres indiqués pour les attelages ci-dessus, comme pour un cheval ou mulet non chargé, et par âne ou ânesse, le droit fixé pour les ânes et ânesses non chargés. Le batelier ne pourra être contraint à passer une voiture, charrette ou chariot se présentant isolément, que lorsque le conducteur lui assurèra au moins une recette de quarante centimes. Le préfet déterminera le maximum de la charge ou du nombre de personnes que les bacs ou bateaux pourront recevoir. Passage de Valvin, commune de Samois. Pour le passage d'une personne non chargée ou chargée d'un poids audessous de cinq myriagrammes, cinq centimes, ci.. of 05¢ Le batelier ne pourra être contraint à passer que lorsque les passagers lui assureront une recette au moins égale à ce qui est dû, d'après le tarif, pour six personnes à pied, et dans ce cas il employera le bac ou un batelet, à sa volonté. Mise au coche, par personne, dix centimes, ci Pour denrées ou marchandises non chargées sur une voiture, sur un cheval ou mulet, mais embarquées à bras d'homme et d'un poids de cinq myriagrammes, cinq centimes, ci ..... ........ Par chaque myriagramme excédant, deux centimes, ci.. Nota. Le chargeur déclarera le poids, qui pourra être vérifié le passeur. Pour le passage par d'un cheval ou mulet et son cavalier, valise comprise, quinze cen 0 10 0 05 002 times, ci...... 0 15 d'un cheval ou mulet chargé, douze centimes, ci.... 0 12 0 10 0 10 0 08 Par cheval, mulet, boeuf, vache ou ânc, employé au labour ou allant au pâturage, six centimes, ci..... 0 06 Par boeuf ou vache appartenant à des marchands et destiné à la vente, douze centimes, ci.... 0 12 Par veau ou porc, quatre centimes, ci..... Pour un monton, brebis, bouc, chèvre, cochon de lait, et par chaque paire d'oies ou de dindons, deux centimes, ci...... Lorsque les moutons, brebis, boucs, chèvres, cochons de fait, paires d'oies ou de dindons seront au-dessus de cinquante, le droit sera diminué d'un quart. 0.04 0 02 Lorsque les moutons, brebis, boucs et chèvres iront au paturage, on ne payera que la moitié du droit. Les conducteurs de chevaux, mulets, ânes, bœufs, &c., payeront quatre centimes. S'il n'existe point de passe-cheval, le batelier ne pourra être contraint à passer isolément, dans le bac, les chevaux, mulets, bœufs et autres animaux compris dans cette section, que lorsque les conducteurs lui assureront au moins une recette de cinquante centimes. Pour le passage d'une voiture suspendue à deux roues, celui du cheval ou mulet, soixante centimes, ci.... d'une voiture suspendue à quatre roues, du cheval ou mulet, et du conducteur, quatre-vingts centimes, ci...... d'une voiture suspendue à quatre roues, attelée de deux chevaux ou Pour le passage d'une charrette chargée, attelée 0 60c 0 80 1 00 0 60 de deux chevaux ou mulets, y compris le conducteur, soixantequinze centimes, ci...... de trois chevaux ou mulets, et le conducteur, un franc, ci . . . . . Pour une charrette chargée employée au transport des engrais ou à la rentrée des récoltes, le cheval et le conducteur, quarante centimes, ci ... 0 75 1 00 0 40 0 40 La même à vide, le cheval et le conducteur, vingt-cinq centimes, ci.. 0 25 Idem chargée ou non chargée, attelée seulement d'un âne ou d'une ânesse, et le conducteur, vingt-cinq centimes, ci... 0 25 Pour un chariot de roulage à quatre roues 1 00 chargé, un cheval et le conducteur, soixante-dix centimes, ci... 0 70 chargé, deux chevaux et le conducteur, un franc, ci... chargé, trois chevaux et le conducteur, un franc cinquante centimes, ci.... à vide, attelé d'un seul cheval, et le conductear, cinquante centimes, ci ..... 1 50 0 50 Il sera payé par chaque cheval, mulet ou bœuf excédant les nombres indiqués pour les attelages ci-dessus, comme pour un cheval ou mulet non chargé, et par âne ou ânesse, le droit fixé pour les ânes et ânesses non chargés. Le batelier ne pourra être contraint à passer une voiture, charrette ou chariot se présentant isolément, que lorsque le conducteur lui assurera au moins une recette de soixante-quinze centimes. Le préfet déterminera le maximum de la charge ou du nombre des personnes que les bacs ou bateaux pourront recevoir. 2. La gendarmerie en tournée, les militaires voyageant en corps de troupe ou avec une feuille de route, sont exempts du droit. 3. Il sera procédé dans le plus bref délai à la mise en ferme du droit résultant des tarifs ci-dessus, qui commenceront à être mis en activité à dater du jour de la mise en jouissance du fermier. 4. Le ministre des finances est chargé de l'exécution du présent décret. Signé NAPOLÉON. N° 4721. REGLEMENT de l'Académie des Sciences morales et politiques. A Paris, le 5 Mars 1833. Sur le rapport de M. le ministre de l'instruction publique, le Roi a approuvé le règlement de l'académie des sciences morales et politiques, adopté par cette académie dans la séance du 23 février 1833, et dont la teneur suit : INSTITUT ROYAL DE FRANCE. RÈGLEMENT PARTICULIER DE L'ACADÉMIE. TITRE Icr. Composition de l'Académie. ART. 1er. L'académie se compose de trente académiciens titulaires. II y aura cinq académiciens libres et cinq associés étrangers. 2. L'académie aura trente correspondants au moins, quarante au elle les distribuera entre les sections. plus; 3. Les académiciens libres et les associés étrangers ne sont spécialement attachés à aucune section. 4. Pour être académicien titulaire ou libre, il faut être Français et résider à Paris. 5. Les correspondants sont choisis indistinctement parmi les Français et les étrangers. 6. Les académiciens libres ont droit de suffrage dans l'élection des académiciens de leur ordre, et voix délibérative en ce qui concerne les travaux de l'académie. 7. Un académicien libre ne peut se présenter pour être élu académicien titulaire tant qu'il conserve le premier titre. 8. Tout académicien titulaire ou libre, qui s'absentera plus d'une année sans congé de l'académie ou sans mission du Gouvernement, ou sans autre empêchement légitime, sera censé avoir donné sa démission. |