Art. 1er. Supplément de traitement ou indemnité accordé aux 2. Secrétariats de parquet des tribunaux de pre- 118,000f) 154,400 36,400 4,801,670f 5,521,970 720,300 5,538,970 2,000 17,000 15,000 ART. unique. Frais de justice criminelle et des statistiques ci vile et criminelle CHAPITRE 13. Pensions. 3,315,000 ART, unique. Fonds de subvention à la caisse des retraites du ministère de la justice... CHAPITRE 14. Art. 1. Secours temporaires à d'anciens magistrats et employés de l'administration centrale, à leurs veuves et orphelins n'ayant pas droit à pension; dépenses extraordinaires et imprévues............. 2. Indemnités au journal des savants.. 200,000 30,000f 45,000 15,000 2. Notre garde des sceaux, ministre secrétaire d'état au département de la justice, et notre ministre secrétaire d'état au département des finances sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente ordonnance, qui sera insérée au Bulletin des lois. Signé LOUIS-PHILIPPE. Par le Roi: le Garde des sceaux, Ministre Secrétaire d'état au département de la justice, ART. 1er. Sont classés parmi les routes départementales du Loiret, Le chemin d'Orléans à Sancerre par Jargeau, Sally, Gien et Beaulieu; Celui de Pithiviers à Aubigny par Sully-la-Chapelle, Fay-auxLoges, Saint-Denis-de-l'Hôtel, Jargeau, Tigy, &c.; Celui de Châteaudun à Romorantin par Beaugency. Ces routes, ainsi que celles qui sont déjà classées dans ce dépar tement, porteront les numéros et les dénominations qui suivent: Route no 1 d'Orléans à Tours, 2 d'Orléans à Sancerre, 3 de Pithiviers à Aubigny, 6 d'Orléans à Romorantin, 9 de Châteaudun à Romorantin 2. L'administration est autorisée à acquérir les terrains et propriétés nécessaires pour l'ouverture et confection de trois routes classées par la présente ordonnance, en se conformant aux lois relatives aux expropriations pour cause d'utilité publique. (Paris, 22 Avril 1833.) On s'abonne pour le Bulletin des lois, à raison de 9 francs par an, l'Imprimerie royale, ou chez les Directeurs des postes des départements. à la caisse de 1 A PARIS, DE L'IMPRIMERIE ROYALE. No 4802.- ORDONNANCE DU RO1 qui arrête définitivement le Budget des Fonds spéciaux de l'Université pour l'exercice 1833. A Paris, le 30 Avril 1833. LOUIS-PHILIPPE, ROI DES FRANÇAIS, à tous présents et à venir, SALUT. Sur le rapport de notre ministre secrétaire d'état au département de l'instruction publique ; Vu les lois de finances des 23 et 24 avril 1833; Vu le budget des fonds spéciaux de l'université pour l'exercice 1833, arrêté en conseil royal et approuvé par les Chambres, NOUS AVONS ORDONNÉ et ORDONNONS: Le budget des fonds spéciaux de l'université est définitivement arrêté ainsi qu'il suit, savoir: |