DU

ROYAUME DE FRANCE,

IX SÉRIE

RÈGNE DE LOUIS-PHILIPPE 1er, ROI DES FRANÇAIS.

II PARTIE.-I SECTION,

CONTENANT

ES ORDONNANCES ET DÉCISIONS ROYALES RENDUES DEPUIS LE 1 JANVIER

JUSQU'AU 30 JUIN 1833,

AINSI QUE LES ACTES DES GOUVERNEMENTS ANTÉRIEURS

NON PUBLIÉS AU BULLETIN DES LOIS.

TOME SIXIÈME.

Nos 207 à 237.

mvc.
A PARIS,

DE L'IMPRIMERIE ROYALE.

Août 1833.

HARVAISE

COLLEGE

MAY 25 1889

LIBRARY

Hayes fund

21.10

3679

-33

TABLE

CHRONOLOGIQUE

DES ORDONNANCES et Décisions royales contenues
dans le tome VI, 2o Partie, 1re Section, de la
IX Série du Bulletin des Lois.

*

Nota. Les titres à côté desquels il y a une sont ceux des

18 Juin 1810.

11 Avril 1813. 2 Janvier

1814. 17 Fév. 1830.

13 Avrit 1831.

7

antérieurs à la révolution de Juillet.

DÉCRET contenant le tarif de la taxe à perce-
voir au passage du pont, entre Strasbourg
* et Kehl (1)

120

218

159

DECRET relatif au sel accordé en franchise de
droit pour la fabrication de la soude factice. 216)
EXTRAIT d'un décret portant établissement de
se droits au profit de la ville de Paris..♥........
DÉCRET portant règlement sur l'entrepôt gé-
néral des boissons à Paris..

ORDONNANCE concernant l'annexe de l'entre-
pôt général des vins à Paris (2).....

Idem. ORDONNANCE qui autorise le payement du premier trimestre de 1831, des pensions accordées sur les fonds de l'ancienne liste civile à | d'anciens militaires des départements l'Ouest

12 Juillet. ORDONNANCE portant que l'ordonnance du 13 avril 1831 relative aux secours accordés eliste civile

9 Nov.

6 Déc.

།

16 Déc.

著

aux pensionnaires de l'ancienne

est applicable aux pensionnaires français ré-
sidant en pays étranger..
ORDONNANCE qui autorise le payement du
deuxième trimestre 1831, des pensions ac-
cordéss sur les fonds de la liste civile à d'an-
ciens militaires des départements de l'Ouest.
ORDONNANCE qui ouvre un crédit supplémen-
taire sur le budget de 1831, pour le service
¦ de la Chambre des Députés...
ORDONNANCE qui partage en quatre classes les
missions diplomatiques...

(1) Voir 16 février 1833, dans la présente table.
(2) Voir 7 janvier 1833, idem. apr

218

153

214

86

ORDONNANCES

À AJOUTER AU 2o SEMESTRE DE 1832. ORDONNANCE qui ouvre au ministre des fi nances, sur l'exercice 1832, un crédit extraor dinaire pour secours aux pensionnaires de l'ancienne liste civile (1)....

1er SEMESTRE 1833.

ORDONNANCE sur l'organisation des écoles de
maistrance établies dans les ports de Brest,
Toulon et Rochefort...
ORDONNANCE qui fixe le nombre de pensions
entretenues par le gouvernement dans les
colleges royaux à pensionnat et dans l'école de,
Bourbon-Vendée, à partir du 1er janvier 1833
ORDONNANCE qui nomme M. Didier secré
taire général et directeur du personnel au
ministère de l'intérieur.....

*

* ORDONNANCES qui rapportent celles en vertu
desquelles les villes de Vienne et de Sche-
lestadt entretiennent des bourses dans les
colléges royaux y désignés.....

RAPPORT du ministre des finances au Roi, sur
la législation des pensions....
ORDONNANCE portant création d'une commis-
sion chargée de réviser la législation sur les
pensions...

ORDONNANCE relative à la taxe des lettres de
France, pour l'Espagne, le Portugal et Gi-
braltar, et réciproquement....

* ORDONNANCE qui autorise le sieur Auget à
jouter à son nom celui de Chédeaux....
ORDONNANCE contenant des modification dans
le régime de l'entrepôt des vins à Paris (2),.
ORDONNANCE qui ouvre au ministre des finances
un crédit supplémentaire sur l'exercice 1831.

(1) Voir, dans la présente table, 13 avril, 12 juillet et 9 novembre 1831.

(2) Voir 17 février 1830, dans la présente table.

214

85

207

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6