DU ROYAUME DE FRANCE, IX SÉRIE RÈGNE DE LOUIS-PHILIPPE 1er, ROI DES FRANÇAIS. II PARTIE.-I SECTION, CONTENANT ES ORDONNANCES ET DÉCISIONS ROYALES RENDUES DEPUIS LE 1 JANVIER JUSQU'AU 30 JUIN 1833, AINSI QUE LES ACTES DES GOUVERNEMENTS ANTÉRIEURS NON PUBLIÉS AU BULLETIN DES LOIS. TOME SIXIÈME. Nos 207 à 237. mvc. DE L'IMPRIMERIE ROYALE. Août 1833. TABLE CHRONOLOGIQUE DES ORDONNANCES et Décisions royales contenues * Nota. Les titres à côté desquels il y a une sont ceux des 18 Juin 1810. 11 Avril 1813. 2 Janvier 1814. 17 Fév. 1830. 13 Avrit 1831. 7 antérieurs à la révolution de Juillet. DÉCRET contenant le tarif de la taxe à perce- 120 218 159 DECRET relatif au sel accordé en franchise de ORDONNANCE concernant l'annexe de l'entre- Idem. ORDONNANCE qui autorise le payement du premier trimestre de 1831, des pensions accordées sur les fonds de l'ancienne liste civile à | d'anciens militaires des départements l'Ouest 12 Juillet. ORDONNANCE portant que l'ordonnance du 13 avril 1831 relative aux secours accordés eliste civile 9 Nov. 6 Déc. ། 16 Déc. 著 aux pensionnaires de l'ancienne est applicable aux pensionnaires français ré- (1) Voir 16 février 1833, dans la présente table. 218 153 214 86 ORDONNANCES À AJOUTER AU 2o SEMESTRE DE 1832. ORDONNANCE qui ouvre au ministre des fi nances, sur l'exercice 1832, un crédit extraor dinaire pour secours aux pensionnaires de l'ancienne liste civile (1).... 1er SEMESTRE 1833. ORDONNANCE sur l'organisation des écoles de * * ORDONNANCES qui rapportent celles en vertu RAPPORT du ministre des finances au Roi, sur ORDONNANCE relative à la taxe des lettres de * ORDONNANCE qui autorise le sieur Auget à (1) Voir, dans la présente table, 13 avril, 12 juillet et 9 novembre 1831. (2) Voir 17 février 1830, dans la présente table. 214 85 207 207 6 |